AVIS N° 98-11 du 17 décembre 1998

relatif aux comptes consolidés

des entreprises appartenant à certains secteurs d'activité

L'Assemblée Plénière du Conseil National de la Comptabilité ayant adopté le 17 décembre 1998 le texte relatif aux comptes consolidés rappelle que le premier paragraphe de ce texte prévoit que des textes spécifiques aux entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, aux entreprises régies par le Code des assurances, aux organismes régis par le Code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le Code de la Sécurité sociale, pourront déroger sur certains points aux dispositions d'ordre général.

L'Assemblée Plénière constate également que les deux Sections spécialisées du Conseil National de la Comptabilité :

- Section des règles spécifiques aux entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière ;

- Section des règles spécifiques aux entreprises régies par le Code des assurances, aux organismes régis par le Code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le Code de la Sécurité sociale ;

travaillent d'ores et déjà sur les particularités des comptes consolidés des entreprises qui relèvent de leur domaine.

Dans ces conditions, l'Assemblée Plénière souhaite se prononcer sur les conclusions de ces travaux d'ici quelques mois. Ainsi le CRC disposerait d'avis du CNC qui permettraient, après examen, d'envisager l'homologation par les ministres concernés de ces dérogations dans des délais tels que les trois textes auraient les mêmes dates d'application.

L'Assemblée Plénière note que les travaux des deux Sections spécialisées pourraient conduire à ce que les dérogations viennent modifier le texte général ; ainsi les entreprises concernées n'auraient à se référer qu'à un texte unique.