![[Entete du document]](images/entete.jpg)
Le Conseil National de la Comptabilité réuni en Assemblée Plénière le 23 juin 1998 a rendu l'avis suivant concernant les informations relatives aux risques de marché et aux résultats des activités bancaires relevant de l'annexe.
Au sein des risques de marché, les risques sur activités de marché sont traités distinctement des risques globaux de marché. Dans le premier cas, il s'agit des risques liés à l'activité propre des salles de marché (change, taux, actions, matières premières) mais gérés indépendamment et de manière spécifique ; dans le second cas, il s'agit des risques globaux de l'établissement face aux évolutions d'un ensemble de risques (change, taux, liquidité), leur gestion relevant généralement de la Gestion Actif - Passif.
Les informations relatives aux risques de marché et aux résultats des activités bancaires qui relèvent de l'annexe sont :
Les informations relatives aux principes et règles comptables sont organisées par instrument. Les méthodes d'évaluation des instruments dépendent, d'une part de l'intention avec laquelle ils ont été acquis et sont détenus (investissement, placement, transaction ou couverture par exemple) et, d'autre part du secteur d'activité (intermédiation, activités de marché par exemple (note 1)) à l'intérieur duquel ces instruments s'inscrivent. Dans ce cadre, les établissements développent pour chaque instrument les différents modes de comptabilisation (enregistrement initial, traitement des sorties du bilan et des transferts d'instruments entre portefeuilles, fait générateur et méthodes de comptabilisation en résultat…) appliqués au sein des différents secteurs d'activité en fonction de l'intention qui leur est attachée.
Lorsque les prix de marché des instruments ne sont pas directement issus d'une cotation accessible, toutes les modalités de détermination de la valorisation comptable sont précisées. Des informations complémentaires sont données sur les règles comptables appliquées aux opérations complexes afin de traduire au mieux les différents événements et/ou situations susceptibles d'être rencontrés par l'établissement au cours de la vie de ces engagements (enregistrement initial, traitement des sorties du bilan et des transferts d'instruments entre portefeuilles, fait générateur et méthodes de comptabilisation en résultat…).
Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de type, nature et de modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.
Les informations relatives aux principes et règles comptables sont fournies dans l'annexe à compter de l'exercice clos le 31 décembre 1998.
Les établissements fournissent une analyse des agrégats du compte de résultat jugés les plus pertinents pour traduire l'évolution de la performance (produit net bancaire ou, de préférence, résultat brut d'exploitation et/ou résultat net avant impôt) par grand secteur d'activité ou métier (intermédiation, activités de marchés par exemple) et par répartition géographique (par pays, par continents par exemple) selon l'organisation de l'établissement.
Cette information sectorielle s'inscrit dans le cadre de la normalisation comptable internationale. Les critères de distinction des secteurs sont la nature des services, le type de clients et l'environnement réglementaire spécifique de certains produits ; ils s'identifient par des risques et des taux de rentabilité propres. La zone géographique constitue un niveau secondaire de segmentation, sauf si les risques et taux de rentabilité dépendent principalement des zones et secondairement des services ou activités. L'information sectorielle est préparée avec les mêmes principes que ceux utilisés pour les comptes consolidés.
Les principales règles servant à la détermination des contributions par secteur d'activité ou zone géographique sont précisées. La détermination des résultats par secteur d'activité repose sur des conventions ou règles analytiques internes, notamment en ce qui concerne le coût du financement, l'allocation de fonds propres et, plus généralement, les transactions entre secteurs : une information appropriée sur le traitement comptable de ces transactions internes est donnée de manière à rendre compréhensibles et pertinents les résultats communiqués ; les modifications de ces règles sont présentées afin d'assurer dans le temps la comparabilité des informations.
Les informations relatives aux résultats des activités bancaires, présentées pour au moins les deux derniers exercices, sont fournies dans l'annexe au plus tard lors de l'exercice clos le 31 décembre 1999.
Le risque de contrepartie attaché aux produits dérivés est présenté selon les principes suivants :
Les établissements peuvent présenter en parallèle une information identique sur les valeurs de remplacement positives.
La ventilation des équivalents risques non pondérés (ou pondérés) et des valeurs de remplacement positives par notation interne paraît plus appropriée qu'une présentation selon une notation externe car plus précise (certaines contreparties ne sont en effet pas notées par les agences de notation). Dans ce cas, cette notation interne est explicitée par rapport aux notations externes.
Les informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés sont fournies dans l'annexe à compter de l'exercice clos le 31 décembre 1998.
Les encours hors-bilan (notionnels) sur produits dérivés à la date de clôture sont ventilés selon les critères suivants :
Lorsqu'ils sont significatifs, les montants inscrits au bilan attachés à ces opérations (par exemple, les primes sur options) sont mentionnés dans l'annexe.
Les informations sur les encours hors-bilan (produits dérivés)
sont fournies dans l'annexe à compter de l'exercice clos
le 31 décembre 1998.
(1) Ces secteurs d'activité peuvent différer de ceux présentés par ailleurs au titre de l'information segmentée ou sectorielle.
(2) Valeur de remplacement positive + " add-on " (montant estimatif représentant la modification potentielle de cette valeur de remplacement, jusqu'à l'échéance du contrat) = équivalent crédit. Equivalent crédit X coefficient de pondération (0 %, 20 %, 50 %) des contreparties fixées par le ratio Cooke = équivalent risque pondéré.
(3) Pour les opérations intermédiaires ne relevant pas clairement d'une opération ferme ou conditionnelle, le caractère conditionnel peut être considéré comme prédominant.
© Ministère de l'Économie,
des Finances et de l'Industrie, 07 juillet 1998