AVIS N° 98-13 du 17 décembre 1998

relatif à la réécriture du plan comptable général

Le 17 décembre 1998, l'Assemblée plénière du C.N.C. a approuvé la nouvelle rédaction du Plan Comptable Général qui suit et a exprimé le vœu que le Comité de la Réglementation comptable l'examine pour son adoption dans les meilleurs délais.

Avant l'homologation et la parution, au Journal Officiel, de l'arrêté interministériel qui doit suivre cette adoption par le Comité de la Réglementation Comptable, l'ancienne rédaction, approuvée par arrêté du 9 décembre 1986 du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation reste seule applicable.

TITRE I - OBJET ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITÉ
TITRE II - DÉFINITION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES CHARGES
TITRE III - RÈGLES DE COMPTABILISATION ET D'ÉVALUATION
TITRE IV - TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
TITRE V - DOCUMENTS DE SYNTHÈSE