Le Conseil national de la comptabilité a été saisi pour avis le 26 janvier 2004, par le Ministre de l’Economie des finances et de l’industrie et le Ministre délégué au Budget et de la réforme budgétaire du projet des normes comptables de l’Etat, après l’avis favorable émis par le Comité des normes de comptabilité publique.

L’assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité réunie les 11 mars et 6 avril 2004 a émis le 6 avril 2004, à l’unanimité, un avis favorable sur l’ensemble des normes comptables de l’Etat présentées dans le recueil daté du 21 janvier 2004.

Par ailleurs, le Conseil national de la comptabilité :

• a émis le vœu, que le Comité des normes comptables de l’Etat engage sans délai les travaux conceptuels et de définition conduisant à la proposition d’une norme relative aux comptes consolidés ou combinés de l’Etat ;
• a pris acte que le traitement comptable relatif aux engagements de retraite devait être réexaminé à fin 2005 et souhaite qu’une information d’étape de l’avancement des réflexions et évolutions lui soit donnée à intervalles réguliers ;
• a souligné que l’évolution des normes comptables de l’Etat et de leurs modalités d’application aura à prendre en compte les observations publiques du certificateur.