relatif à la modification du règlement CRC n° 2002-09 afférent à la comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d’assurance

Le Conseil national de la comptabilité réuni en assemblée plénière le 25 mars 2004 approuve l’avis relatif à la modification du règlement CRC n° 2002-09 afférent à la comptabilisation des instruments financiers à terme et émet le vœu que le CRC l’examine pour adoption.

Un paragraphe 4° est ajouté à la fin du § " 3012.- Arrêtés comptables " rédigé ainsi :

4° - Cas particulier des IFT liés a des éléments de bilan évalués à la valeur de realisation

Lorsque les IFT sont liés à des éléments de bilan évalués en valeur de réalisation avec enregistrement des variations de valeur au compte de résultat, ils sont évalués en valeur de réalisation et les variations de valeur de ces IFT sont enregistrées au compte de résultat, quelle que soit la nature de la stratégie.

© Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie, mars 2004