CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Relatif au plan comptable des OPCVM (1re partie)
Avis n°2003-08 du 24 juin 2003
Sommaire
Titre 1 - Objet et principes de la comptabilité
Chapitre 1 - Bilan et hors-bilan
Titre 3 - Règles de comptabilisation et d’évaluation
Chapitre 1 - Date de comptabilisation
Chapitre 3 - Evaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs
Chapitre 4 - Evaluation et mode de comptabilisation des instruments financiers à terme
Titre 4 - Documents de synthèse
Chapitre 1 - Règles d’établissement et de présentation des comptes annuels
Chapitre 1 - Fonds communs de placement à risques (FCPR)
Chapitre 3 - Fonds communs d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT)
Titre 6 - Formes particulières d’OPCVM
Chapitre 1 - OPCVM à compartiments
Chapitre 2 - OPCVM nourriciers
Numérotation du plan comptable des OPCVM
La numérotation des paragraphes du plan comptable des OPCVM comporte trois chiffres, généralement suivis d’un tiret et d’une nouvelle numérotation.
Informations utiles à la lecture de ce document
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières dits OPCVM sont dénommés " entités " dans le présent règlement.
Les expressions " la Loi " et " L.XXX" désignent les articles du Code monétaire et financier (C.mo.fi.) qui reprend la loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances, au Livre II, Titre 1er , Chapitre IV, Section 1, articles L.214-2 à L.214-42.
La notion de valeurs mobilières est définie, par l'article L.211-2. Elle recouvre les " titres émis par des personnes morales, publiques ou privées, transmissibles par inscription en compte ou tradition, qui confèrent des droits identiques par catégorie et donnent accès, directement ou indirectement, à une quotité du capital de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine " ainsi que " les parts de fonds communs de placement et de fonds communs de créance ".
Aussi, dans le présent texte :
" 1° les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ;
2° les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ;
3° les parts ou actions d’organismes de placements collectifs ;
4° les instruments financiers à terme ;
5° et tous instruments équivalents à ceux mentionnés aux précédents alinéas, émis sur le fondement de droits étrangers ".
" 1° les contrats financiers à terme sur tous effets, valeurs mobilières, indices ou devises, y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces ;
2° les contrats à terme sur taux d’intérêt ;
3° les contrats d’échange ;
4° les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées ;
5° les contrats d’options d’achat ou de vente d’instruments financiers ;
6° tous autres instruments de marché à terme. "
Les principes et méthodes comptables décrits dans le présent texte pour des opérations ou instruments financiers définis par la réglementation française s’appliquent également aux opérations réalisées et aux instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers.
L’expression " porteurs " désigne indifféremment les porteurs de parts de FCP ou les actionnaires de SICAV.
Section 1 – Cadre juridique
Les dispositions du présent plan comptable s’appliquent aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Aux termes de la Loi, les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP) constituent les deux catégories d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Les SICAV sont des sociétés anonymes relevant du Livre II du Code de commerce sous réserve des dérogations et adaptations stipulées à l’article L.214-17.
Les FCP sont des copropriétés de valeurs mobilières. Ils n'ont pas la personnalité morale. Les dispositions du code civil relatives à l'indivision ne leur sont pas applicables. Certaines dispositions régissant les sociétés commerciales leurs sont applicables, notamment celles énumérées à l'article L.214-29.I.
Il existe, parmi les FCP, des FCP dits " spécifiques ". Ce sont les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE), les fonds communs de placement à risque (FCPR) comprenant les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), et les fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT).
Les FCPE (L.214-39) sont " constitués en vue de gérer les sommes investies en application de l’article L.225-187 du Code de commerce et du Titre IV du livre IV du Code du travail relatif à l’intéressement et à la participation des salariés ".
Les FCPR (L.214-36) sont caractérisés par un actif " constitué, pour 50% au moins, de titres participatifs ou de titres donnant accès directement ou indirectement au capital de sociétés qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger, ou, […] de parts de société à responsabilité limitée ou de sociétés dotées d’un statut équivalent dans leur Etat de résidence ".
Les FCPI (L.214-41) " sont des fonds communs de placement à risques dont l’actif est constitué, pour 60 % au moins, de valeurs mobilières, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant, " émises par des sociétés répondant à un certain nombre de conditions notamment en matière de recherche et d’innovation.
Les FCIMT (L.214-42) sont constitués en vue d’intervenir sur les marchés à terme.
111-3 - Formes particulières d’OPCVM
La Loi a créé trois formes particulières d’OPCVM :
Les OPCVM indiciels (article 16 du décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la Loi) et les OPCVM qui investissent en actions ou parts d’autres OPCVM (article 13 du décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la Loi) ne constituent pas des formes particulières d’OPCVM.
Section 2 - Caractéristiques fondamentales
La SICAV est une société anonyme qui a pour objet la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCP est une copropriété de valeurs mobilières et a le même objet.
112-2 - Variabilité du capital
" Le montant du capital d’une SICAV est égal à tout moment à la valeur de l’actif net de la société, déduction faite des sommes distribuables " (L.214-15).
" Les actions de la SICAV sont émises et rachetées à tout moment par la société à la demande des actionnaires et à la valeur liquidative majorée ou diminuée, selon le cas, des frais et commissions ".
Les parts de FCP " sont émises et rachetées à la demande des porteurs à la valeur liquidative majorée ou diminuée, selon les cas, des frais et commissions " (L.214-20).
112-3 - Détermination périodique de la valeur liquidative
La valeur liquidative est obtenue en divisant l’actif net de l’OPCVM par le nombre d’actions ou de parts. Elle est déterminée périodiquement pour permettre les souscriptions (augmentation de capital) et les rachats (réduction de capital).
Afin d’assurer l'égalité entre les porteurs, les principes suivants ont été retenus :
Section 1 - Principes généraux adaptés aux OPCVM
121-1 - Image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité
La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture.
La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité.
La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés.
Dans le cas exceptionnel où l'application d'une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle, il y est dérogé. La justification et les conséquences de la dérogation sont mentionnées dans l’annexe.
La valorisation du patrimoine à la valeur actuelle §122-5 est effectuée sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité. Ce principe est toutefois écarté dès lors qu’il remet cause le principe d’égalité des porteurs de parts.
121-4 - Permanence des méthodes
La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l’application des règles et procédures.
Toute exception à ce principe de permanence doit être justifiée par un changement exceptionnel dans la situation de l’entité ou par une meilleure information dans le cadre d’une méthode préférentielle.
Les méthodes préférentielles sont celles considérées comme conduisant à une meilleure information par l’organisme normalisateur. Il en résulte que lorsqu’elles ont été adoptées, un changement inverse ne peut être justifié ultérieurement que dans les conditions portées au §130-6.
Section 2 - Principes spécifiques
Le résultat net est défini par la Loi (L.214-9) : les produits sont constitués par les revenus du portefeuille (intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence) majorés du produit des sommes momentanément disponibles. Les frais de gestion et les charges sur emprunts s’imputent sur ces produits. Les plus ou moins values latentes ou réalisées et les commissions de souscription et de rachat ne constituent pas des produits. Les frais de négociation notamment ne constituent pas des charges.
" Les sommes distribuables par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières sont égales au résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus afférents à l’exercice clos " (L.214-10).
122-3 - Régularisation des revenus
Tous les porteurs doivent recevoir le même revenu unitaire distribuable, quelle que soit la date de leur souscription. Un mécanisme correcteur, enregistré dans le compte " Régularisation des revenus ", permet de neutraliser l’incidence des souscriptions et des rachats sur le revenu unitaire selon les règles énoncées au §320-3.
Le capital est égal à tout moment à la valeur de l’actif net, déduction faite des sommes distribuables. En conséquence, sont notamment inclus dans le montant du capital :
Les frais de constitution sont constitués par les droits d’enregistrement, les honoraires des commissaires aux comptes, d’avocats...liés à la constitution et les débours résultant des formalités légales de publication (frais de greffes, frais d’insertion).
Le capital d’un OPCVM varie donc en fonction :
122-5 - Valorisation du patrimoine à la valeur actuelle
L'ensemble des instruments financiers et des autres éléments de l’actif et du passif est valorisé à la valeur actuelle définie au §332-1, ou, à défaut, par la valeur qui sera définie au titre 3 suivant.
122-6 - Tenue de la comptabilité et présentation des comptes annuels en devises
Un OPCVM a la possibilité de tenir sa comptabilité en devise (L.214-11). Les comptes annuels sont établis en langue nationale et dans la devise dans laquelle la comptabilité est tenue.
122-7 - Variabilité de la date de clôture
La date de clôture de l’exercice comptable d’un OPCVM est soit un jour précis d’un mois donné, soit le dernier jour de bourse d’un mois donné, soit la date de la dernière valeur liquidative publiée d’un mois donné. Dans les deux derniers cas, la date de fin d’exercice et la durée de l’exercice varient.
Les comptes annuels sont constitués du bilan, du hors-bilan, du compte de résultat et de l’annexe qui forment un tout indissociable ; ils sont établis à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire.
Le bilan décrit séparément les éléments d’actif et de passif de l'entité et fait apparaître de façon distincte l’actif net dont le montant est représentatif des capitaux propres.
Les éléments d’actif et de passif sont évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif.
Le bilan d'ouverture d'un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l'exercice précédent.
Le hors-bilan présente l’état des positions prises sur les instruments financiers à terme. L’incidence de la valorisation de ces instruments en valeur actuelle est inscrite dans le bilan et participe donc à la détermination de l'actif net.
Le compte de résultat présente les produits et les charges de l'exercice.
Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de produits et de charges.
L’annexe complète et commente l’information donnée par le bilan, le hors-bilan et le compte de résultat. Elle comporte toutes les informations d’importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan, le hors-bilan, et le compte de résultat.
Une inscription dans l’annexe ne peut pas se substituer à une inscription dans le bilan, le hors-bilan, ou le compte de résultat.
L'annexe des OPCVM comporte :
130-6 - Comparabilité des comptes annuels
La comparabilité des comptes annuels est assurée par la permanence des méthodes d’évaluation et de présentation des comptes qui ne peuvent être modifiées que si un changement exceptionnel est intervenu dans la situation de l’entité ou si le changement de méthodes fournit une meilleure information financière compte tenu des évolutions intervenues.
L’adoption d’une méthode comptable pour des événements ou opérations qui diffèrent sur le fond d’événements ou d’opérations survenus précédemment, ou l’adoption d’une nouvelle méthode comptable pour des événements ou opérations qui étaient jusqu’alors sans importance significative, ne constituent pas des changements de méthodes comptables. Titre 2 - Définition des actifs, des passifs, du hors-bilan, des produits, des charges et du résultat
Section 1 - Bilan
Les actifs et passifs des OPCVM sont essentiellement de nature financière.
L’ensemble des éléments qui concourent au calcul de la valeur liquidative, telle que définie au §112-3, est inscrit au bilan d’un OPCVM.
Le total des capitaux propres, représentatif du montant de l’actif net, est inscrit au passif du bilan.
Sous-Section 1 - Actifs
Un actif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c’est-à-dire une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Le contrôle desdits avantages suppose que l’entité en ait la maîtrise et qu’elle assume tout ou partie des risques y afférents. Il s’entend du contrôle de droit sur la ressource.
L’actif est constitué de l’ensemble des biens et droits acquis par l’OPCVM. De par la définition légale de l’objet des OPCVM, les instruments financiers en portefeuille et les liquidités constituent l’essentiel de leur actif. Les SICAV peuvent en outre détenir les immobilisations nécessaires à leur fonctionnement.
Sous-Section 2 - Passifs
Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers, dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.
Le passif externe est constitué d’instruments financiers (droits de créance détenus par des tiers sur l’OPCVM et libérables en instruments financiers) et de dettes (droits de créance détenus par des tiers sur l’OPCVM et libérables en espèces).
Section 2 - Hors-bilan
Le hors-bilan regroupe les éléments relatifs aux instruments financiers à terme.
Sont présentés au hors-bilan :
Les engagements autres que ceux relatifs aux instruments financiers à terme sont présentés dans l’annexe.
Le hors-bilan des OPCVM présente les rubriques suivantes :
Chacune de ces rubriques est ventilée de la façon suivante :
Chapitre 2 - Produits et charges
Section 1 - Produits
Les produits comprennent :
221-2 - Produits sur opérations financières
Ces produits comprennent, notamment :
Les revenus perçus des OPCVM sont ventilés par nature de produit selon la décomposition communiquée.
Ils comprennent notamment les jetons de présence.
Section 2 - Charges
Les charges comprennent :
222-2 - Charges sur opérations financières
Ces charges comprennent, notamment :
222-3 - Frais de gestion et dotations aux amortissements
Ces frais comprennent l’ensemble des dépenses engagées par l’OPCVM pour son fonctionnement, y compris les frais de liquidation à l’occasion de sa dissolution, et les dotations aux amortissements pour les SICAV. Ces frais ne comprennent pas les frais de transaction.
Les produits et les charges de l’exercice sont classés au compte de résultat de manière à faire apparaître les différents niveaux de résultat :
230-2 - Résultat sur opérations financières
Le résultat sur opérations financières est égal à la différence entre les produits et les charges sur opérations financières.
230-3 - Résultat net de l’exercice
Le résultat net de l'exercice est égal au résultat sur opérations financières augmenté des autres produits et diminué des frais de gestion.
Le résultat de l’OPCVM est égal au résultat net de l’exercice diminué ou augmenté du solde du compte de régularisation des revenus de l’exercice et diminué des acomptes versés.
Section 1 - Spécificités des OPCVM
311-1 - Date d’enregistrement des instruments financiers en portefeuille
En application des dispositions de l’article 1583 du code civil et compte tenu des délais usuels de traitement sur les différentes places financières, les instruments financiers sont enregistrés à la date de négociation afin de procéder à la détermination périodique de la valeur liquidative, telle que définie au §112-3.
311-2 - Date d’enregistrement des opérations sur titres
I - Opérations sur titres sans prise de décision préalable :
Sont par exemple visés les détachements de coupon, les dividendes, les regroupements, les divisions de nominal,…
La date d’enregistrement est la date de prise d’effet de la décision de la société émettrice.
II - Opérations sur titres avec prise de décision préalable :
Sont par exemple visés les dividendes payés en titres, les conversions d’obligations, les offres publiques d’achat ou d’échange,…
La date d’enregistrement est la date de prise d’effet de la décision de la société émettrice. Cependant la valorisation doit être modifiée dès la prise de décision pour tenir compte de l’incidence de l’opération sur la valeur liquidative, dès lors que l’issue de l’opération sur titres peut être envisagée avec suffisamment de certitude.
311-3 - Date d’enregistrement des produits des titres à revenu fixe
A chaque calcul de la valeur liquidative, l’OPCVM valorise à l’actif les titres à revenu fixe coupons compris. La contrepartie des coupons courus est :
311-4 - Avoirs fiscaux et crédits d’impôt
Les avoirs fiscaux et crédits d’impôt attachés aux revenus de l’OPCVM et non remboursables à l’OPCVM, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la valeur liquidative.
Les avoirs fiscaux et crédits d’impôt remboursables à l’OPCVM sont comptabilisés à la date de détachement des produits auxquels ils sont attachés.
311-5 - Date d’enregistrement des frais de gestion
Qu’ils soient fixes ou variables, ces frais sont enregistrés en charge à chaque valeur liquidative sur la base d’un taux ou sur la base d’un montant de frais prévisionnels.
311-6 - Date d’affectation des résultats
Le résultat est affecté à la date d’approbation des comptes par l’assemblée générale ou à la date de décision de la société de gestion. Dans les OPCVM de capitalisation, il est admis que le résultat soit affecté provisoirement en capital, à l’ouverture de l’exercice suivant.
Section 2 - Règles à caractère général
312-1 - Corrections d’erreurs ou omissions
Les corrections résultant d’erreurs, d’omissions matérielles, d’interprétations erronées ou de l’adoption d’une méthode comptable non admise, sont comptabilisées, en capital ou en résultat, selon la nature de l’opération, dans l’exercice au cours duquel elles sont décelées.
312-2 - Risques postérieurs à la clôture
Du fait de l’évaluation des actifs et des passifs à la valeur actuelle, il convient de ne pas tenir compte des événements connus postérieurement à la date de clôture (baisse des cours de bourse, société non cotée en difficulté…) dans la mesure où la valorisation des souscriptions et rachats effectués depuis cette date ne peut être remise en cause du fait de l’égalité des porteurs.
312-3 - Obligation de constater les amortissements et provisions
Quel que soit le montant du résultat, il est procédé aux amortissements et provisions nécessaires. Les instruments financiers étant valorisés à la valeur actuelle conformément aux dispositions du §332-1, ces amortissements et provisions concernent exclusivement les postes d’immobilisations nettes, de créances et les comptes financiers.
Les provisions sont reprises en résultat quand les raisons qui les ont motivées ont cessé d’exister
312-4 - Changements de méthodes comptables
Lors de changements de méthodes comptables, l’effet de la nouvelle méthode est calculé au jour du changement de méthode. Ce calcul n’est obligatoire que dans la mesure où il a un caractère significatif et n’est pas d'un coût disproportionné.
312-5 - Changements d’estimation et de modalités d’application
Les changements d’estimation et de modalités d’application n’ont un effet que sur l’exercice en cours et les exercices futurs. L’incidence du changement correspondant à l’exercice en cours est enregistrée dans les comptes de l’exercice. Les changements d’estimation peuvent avoir un effet sur les différentes lignes du bilan et du compte de résultat. Chapitre 2 - Variations du capital et des sommes distribuables liées aux souscriptions et rachats de parts
L’entrée (souscription) et la sortie (rachat) de porteurs dans un OPCVM entraînent la variation du capital et des sommes distribuables. Le montant de la valeur liquidative, servant de base aux souscriptions et rachats, est ventilé en capital et sommes distribuables. L’entrée ou la sortie de porteurs n’influence pas cette ventilation.
Le cas échéant, la valeur liquidative est majorée des commissions de souscription à l’entrée et minorée des commissions de rachat à la sortie.
Les sommes distribuables, telles que définies au §122-2, sont divisées par le nombre de titres en circulation pour déterminer les sommes distribuables unitaires.
Celles-ci sont décomposées en :
Ces revenus peuvent être ventilés, notamment, par nature des titres ou par nature fiscale.
320-3 - Régularisation des revenus
Les sommes distribuables unitaires ne doivent pas être influencées par l’entrée ou la sortie des porteurs : le mécanisme de régularisation des revenus permet d’assurer la neutralité des souscriptions et rachats sur le revenu unitaire distribuable.
Les comptes de régularisation des revenus sont mouvementés lors de chaque souscription ou rachat, de la quote-part des revenus distribuables incluse dans la valeur liquidative de référence.
Les revenus payés par le souscripteur ou versés par l’OPCVM au porteur sortant correspondent, d’une part, à la quote-part du résultat de l’exercice en cours et, d’autre part, le cas échéant, à la quote-part de résultat de l’exercice clos et du report à nouveau de l’exercice antérieur.
I - Régularisation des résultats de l’exercice en cours
A chaque calcul de valeur liquidative, l’OPCVM détermine son résultat distribuable. Le résultat unitaire n’est pas modifié par les souscriptions et rachats ; une quote-part de chaque souscription est donc imputée en régularisation de revenus de l’exercice en cours et non en augmentation de capital.
De même, une quote-part de chaque rachat est imputée en compte de régularisation et non en réduction de capital. Les régularisations des revenus de l’exercice sont éventuellement ventilées par nature de titres ou par nature fiscale.
II - Régularisation des résultats de l’exercice clos
Entre la date de clôture et la date de distribution, les sommes distribuables de l’exercice clos font l’objet d’une régularisation dans les mêmes conditions que celles prévues au §320-3.I.
III - Régularisation du report à nouveau antérieur
Le cas échéant, le report à nouveau fait également l’objet d’une régularisation selon les principes énoncés au §320-3.I.
320-4 - Clôture des comptes et réouverture
Le compte 12 " Résultat de l’exercice " enregistre pour solde les comptes de charges et les comptes de produits de l’exercice. Ce compte est soldé après décision d’affectation du résultat ; les sommes non distribuées sont virées au compte 101 " Capital en début d’exercice "
Les comptes de classe 1, à l’exception des comptes 11, 12 et 101, sont soldés après clôture de l’exercice et les soldes sont virés au compte 101 " Capital en début d’exercice ". Chapitre 3 - Evaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs
Section 1 - Enregistrement des actifs et des passifs à la date d’entrée
Les actifs et les passifs sont enregistrés à leur coût d’acquisition.
331-2 - Coût d’acquisition des titres
Le coût d’acquisition des titres est égal au prix d’achat majoré ou non des frais d’acquisition à la date d’entrée dans le patrimoine de l’OPCVM.
Les frais d’acquisition sont constitués de la rémunération des intermédiaires et, le cas échéant, des impôts et taxes.
L’OPCVM peut choisir entre les deux modes d’enregistrement suivants :
Le mode d’enregistrement choisi est applicable à l’ensemble des instruments d’une même catégorie. Le traitement des frais de cession est homogène avec le mode d’enregistrement retenu lors de l’acquisition.
331-4 - Valeur comptable des titres cédés
En cas de cession partielle d’un ensemble de titres conférant les mêmes droits, la valeur comptable de la fraction vendue est déterminée selon le coût de revient moyen pondéré ou selon la méthode du premier entré premier sorti.
Section 2 - Evaluation des actifs et des passifs pour le calcul de l’actif net
L’OPCVM valorise les instruments financiers à la valeur actuelle.
Celle-ci est déterminée par la valeur de marché ou, à défaut d’existence de marché,
Toutefois, les opérations mentionnées ci-après peuvent être valorisées selon des méthodes spécifiques :
En application du principe de prudence, les valorisations résultant de l’utilisation de ces méthodes spécifiques sont corrigées du risque émetteur ou de contrepartie.
Pour les instruments financiers négociés sur un marché réglementé ou assimilé, le cours retenu résulte des modalités choisies par l’OPCVM. Ces modalités doivent être appliquées de façon permanente.
332-2 - Différences d’estimation
Les différences d’estimation correspondent aux plus ou moins values latentes sur instruments financiers. Elles sont calculées par comparaison entre le coût d’acquisition et la valeur actuelle ou contractuelle. Elles sont inscrites directement dans un compte de capital.
Les différences de change résultant de la conversion des actifs et des passifs libellés dans une devise autre que la devise de référence de la comptabilité, sont enregistrées dans un compte de capital (" Différences de change " ou " Variation des différences d’estimation ").
332-4 - Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations sont comptabilisées et amorties conformément aux règles du plan comptable général à l’exception des immeubles de SICAV qui sont évalués à la valeur actuelle.
Section 3 - Instruments financiers
Sous-Section 1 - Organisation
Les instruments financiers acquis par l’OPCVM sont enregistrés selon les règles générales définies aux chapitres I et III du titre III.
Au bilan d’un OPCVM, les instruments financiers sont enregistrés selon la nature du produit dans les rubriques suivantes :
Le bilan fait par ailleurs apparaître, pour chaque produit concerné, la nature du marché sur lequel sont négociés les instruments (réglementé ou non).
Sous-Section 2 - Précisions relatives à certaines opérations fermes
Les modalités d’enregistrement d’opérations particulières sont énoncées dans les articles suivants.
La dette correspondant aux titres vendus à découvert, est inscrite au passif du bilan au poste " instruments financiers " parmi les " Opérations de cession sur instruments financiers " pour la valeur de négociation. Pour le calcul de la valeur liquidative, cette dette est évaluée en valeur actuelle.
333-22 - Titres de créances négociés sur un marché réglementé
Les titres de créances négociés sur un marché réglementé comprennent les " titres de créances négociables " et les " autres titres de créances ".
Les " titres de créances négociables " comprennent notamment :
Les " autres titres de créances " comprennent les titres de créances négociés sur un marché réglementé qui ne constituent ni des obligations, ni des titres de créances négociables.
I - Méthode générale d’évaluation
Les titres de créances sont évalués à la valeur actuelle.
Pour les titres de créances négociables, en l’absence de transactions significatives, une méthode actuarielle est appliquée : les taux retenus sont ceux des émissions de titres équivalents affectés de la marge de risque liée à l’émetteur.
Les autres titres de créances sont valorisés selon les modalités arrêtées par la société de gestion.
Cette méthode est applicable aux titres de créances négociables d’une durée résiduelle inférieure à trois mois, c’est à dire dont la durée à l’émission :
Si l’OPCVM choisit la méthode simplificatrice, elle s’applique pour tous les titres de créances négociables de même catégorie dont la durée résiduelle est inférieure à trois mois :
En application du principe de prudence, ces évaluations sont corrigées du risque émetteur.
Toutefois, en cas de sensibilité particulière de certains titres aux risques de marché (taux,…), la méthode simplificatrice doit être écartée.
333-23 - Transactions à livraisons ou règlements différés
Des décalages peuvent intervenir entre la date de négociation et la date de règlement ou de livraison des instruments financiers (transactions avec service à règlement différé par exemple). Conformément au principe énoncé au §311-1, ces transactions sont comptabilisées à la date de négociation.
Les instruments financiers sont enregistrés selon les règles générales énoncées aux chapitres I et III du titre III.
Cependant, pour les titres à revenus fixes vendus avec livraison ou règlement différé, le principal est valorisé à la valeur contractuelle de vente. Les intérêts courus sont enregistrés prorata temporis jusqu’à la date de livraison du titre.
Sous -Section 3 - Acquisitions et cessions temporaires de titres
Ce sont les prêts et emprunts de titres, les opérations de pension et les opérations de réméré.
333-31 - Prêts et emprunts de titres
A la date du contrat de prêt, les titres prêtés sont sortis de leur poste d’origine et la créance correspondante est enregistrée à l’actif du bilan au poste " Créances représentatives de titres prêtés " pour la même valeur.
Pour le calcul de la valeur liquidative, cette créance est évaluée à la valeur actuelle du titre considéré.
La rémunération du prêt est comptabilisée prorata temporis au poste du bilan " Opérations temporaires sur titres " selon l’un des modes prévus au §311-3.
A la date du contrat d’emprunt, les titres empruntés sont enregistrés à l’actif du bilan au poste " Titres empruntés " pour leur valeur actuelle et la dette représentative de l’obligation de restitution du titre est enregistrée au passif du bilan, pour la même valeur, au poste " Dettes représentatives des titres empruntés ".
Pour le calcul de la valeur liquidative, les titres empruntés ainsi que la dette représentative des titres empruntés sont évalués à la valeur actuelle des titres concernés.
La rémunération de l’emprunt est enregistrée prorata temporis au poste " Opérations temporaires sur titres " selon l’un des modes prévus au §311-3.
III - Titres ou espèces reçus ou donnés en garantie
Les titres ou espèces reçus ou donnés en garantie sont enregistrés selon les modalités décrites au §340-6, étant précisé que, lorsque le contrat prévoit le transfert de propriété des titres reçus en garantie et lorsque ces titres sont enregistrés en " instruments financiers ", les titres reçus en garantie sont comptabilisés selon les mêmes modalités que les emprunts de titres.
333-32 - Opérations de pension
Les prises en pension non livrées sont considérées comme des liquidités.
Les mises en pension non livrées sont considérées comme des emprunts d’espèces.
Ces opérations sont traitées avec les comptes financiers au §335-4.
Les titres reçus en pension livrée sont inscrits à la date d’acquisition au bilan au poste " Créances représentatives des titres reçus en pension " à la valeur contractuelle par la contrepartie du compte de disponibilité concerné.
Pour le calcul de la valeur liquidative, la créance est maintenue à la valeur contractuelle.
Toutefois, les opérations de pension à taux fixe, non résiliables à tout moment sans coût ni pénalités pour l’OPCVM, d’une échéance supérieure à trois mois, sont évaluées à la valeur actuelle du contrat.
La rémunération de la prise en pension est comptabilisée prorata temporis au poste de bilan " Opérations temporaires sur titres " selon l’un des modes prévus au §311-3.
Les titres donnés en pension livrée sont sortis de leur poste d’origine à la date de négociation et portés pour la même valeur à l’actif du bilan au poste "Titres donnés en pension ".
La dette représentative des titres donnés en pension est inscrite au passif du bilan au poste " Dettes représentatives des titres donnés en pension " par la contrepartie du compte de disponibilité concerné.
Pour le calcul de la valeur liquidative, les titres donnés en pension sont valorisés à leur valeur actuelle et la dette correspondante est valorisée à la valeur contractuelle.
Toutefois, pour les opérations de pension à taux fixe, non résiliables à tout moment sans coût ni pénalités pour l’OPCVM, d’une échéance supérieure à trois mois, la dette correspondante est évaluée à la valeur actuelle du contrat.
La rémunération de la mise en pension est enregistrée prorata temporis au poste " Opérations temporaires sur titres " selon l’un des modes prévus au §311-3.
Les appels de marge peuvent être effectués en titres ou en espèces : ils sont enregistrés conformément aux dispositions prévues au §333-31.III.
Les opérations de réméré respectent les dispositions des articles 1658 à 1673 du code civil. Une vente à réméré s’analyse comme une vente au comptant, comportant, pour le vendeur, une option de rachat à un prix et une date fixés à l’avance. Le prix de rachat tient compte de la restitution du prix de vente initial ainsi que d’une indemnité contractuelle qui constitue sa rémunération.
Si l’option de rachat est levée, la vente initiale est réputée n’avoir jamais existé.
Les titres vendus à réméré sont enregistrés dans les conditions suivantes :
a) à la date de l'opération, les titres sont sortis de l'actif et le résultat de la cession est inscrit dans les capitaux propres parmi les plus ou moins values réalisées, conformément au principe décrit au §122-4 ; la faculté de rachat de ces titres est portée en hors-bilan au poste " autres engagements " pour la valeur contractuelle jusqu’à l’échéance du réméré.
b) pour le calcul de la valeur liquidative, lorsque la levée de l’option de rachat est envisagée avec suffisamment de certitude :
L’indemnité résolutoire (intérêts prévus au contrat ou différence entre le prix de vente et le prix de rachat) est enregistrée au poste " Opérations temporaires sur titres " selon l’un des modes prévus au §311-3.
c) lorsque la levée de l’option de rachat n’est pas envisagée, aucune différence d’estimation n’est constatée en fonction de la valeur actuelle du titre.
Les titres achetés à réméré sont enregistrés dans les conditions suivantes :
L’indemnité résolutoire à percevoir (intérêts prévus au contrat ou différence entre le prix de vente et le prix de rachat) est enregistrée au poste " Opérations temporaires sur titres " selon l’un des modes prévus au §311-3.
L’écart entre la valeur actuelle et la valeur fixée dans le contrat est indiqué dans l’annexe pour les contrats en cours à la date de clôture de l’exercice.
III - Levée de l’option de rachat
En cas de levée de l’option de rachat, les écritures qui résultent de la cession et de l'acquisition sont contre-passées chez le cédant et chez le cessionnaire.
333-34 - Titres empruntés, achetés à réméré ou reçus en pension, puis cédés fermes
Les titres empruntés puis cédés ferme sont sortis du portefeuille titres.
Les titres achetés à réméré ou reçus en pension, puis cédés fermes restent inscrits à l’actif du bilan au poste " Opérations temporaires sur titres ".
L’opération de cession ferme est enregistrée au passif au poste " Opérations de cession sur instruments financiers ". Les titres cédés sont évalués au passif à la valeur actuelle.
Section 4 - Créances et dettes
Les postes " créances " et " dettes " comprennent les créances et dettes envers les intermédiaires, intervenants de marchés et contreparties lors de transactions à terme.
Ils comprennent également les dépôts de garanties relatifs aux transactions sur instruments financiers.
Section 5 - Comptes financiers
Les comptes financiers sont constitués des liquidités au sens de l’article 3 du décret n°89-624 du 6 septembre 1989 à savoir, les dépôts placés sur des comptes à vue ou à terme. Les opérations de prises en pensions non livrées sont assimilées à des liquidités.
Ils sont enregistrés pour leur montant, majoré, le cas échéant, des intérêts courus qui s’y rattachent.
Les découverts bancaires sont inscrits sous la rubrique " Comptes financiers " au passif du bilan.
Ils sont enregistrés et évalués pour leur montant nominal, même s’ils ont une échéance supérieure à trois mois car ils ne peuvent être ni cédés, ni dénoués par une opération de sens inverse. Ce montant est majoré des intérêts courus qui s’y rattachent.
335-4 - Prises en pensions non livrées
Les prises en pension non livrées sont inscrites, à leur date de négociation, à l’actif du bilan dans les comptes financiers au poste " Pensions non livrées " à la valeur contractuelle par la contrepartie du poste de disponibilité concerné. La créance est maintenue à cette valeur, majorée des intérêts courus qui s’y rattachent. Chapitre 4 - Evaluation et mode de comptabilisation des instruments financiers à terme
Les OPCVM peuvent décider de comptabiliser les engagements hors-bilan lors des négociations.
Dans tous les cas un inventaire des opérations doit être établi pour évaluer l’incidence des positions ouvertes sur l’actif net.
340-2 - Engagements sur marchés réglementés à terme fermes
I - Comptabilisation de l’engagement au hors-bilan
Lorsque l’OPCVM comptabilise les engagements sur contrats à terme fermes en hors-bilan, ils sont enregistrés à leur valeur nominale ou à la valeur de liquidation lors de la transaction initiale. " La valeur de liquidation est calculée comme suit : quantité x nominal x cours " (instruction COB du 15 décembre 1998).
II - Evaluation pour le calcul de la valeur liquidative
Les contrats à terme fermes sont valorisés à leur valeur actuelle.
La valeur actuelle est calculée à partir du cours de clôture ou d’ouverture publié par le marché de négociation, ou de tout autre cours homogène avec le cours retenu pour la valorisation de l’actif sous-jacent.
III - Présentation du hors-bilan
Dans le hors-bilan, les engagements sur contrats à terme fermes sont présentés à la valeur de liquidation calculée avec le cours de clôture ou d’ouverture publié par le marché de négociation, ou tout autre cours homogène avec le cours retenu pour la valorisation de l’actif sous-jacent.
340-3 - Engagements conditionnels sur marchés réglementés
I - Comptabilisation de l’engagement au hors-bilan
Lorsque l’OPCVM comptabilise les engagements conditionnels en hors-bilan, ils sont enregistrés au prix d’exercice ou à leur valeur en équivalent sous-jacent lors de la transaction initiale.
II - Evaluation pour le calcul de la valeur liquidative
Les opérations conditionnelles sont valorisées à leur valeur actuelle.
La valeur actuelle des options est calculée à partir du cours de compensation ou d’ouverture de la prime publié par le marché de négociation, ou de tout autre cours homogène avec le cours retenu pour la valorisation de l’actif sous-jacent.
III - Présentation du hors-bilan
Dans le hors-bilan, les engagements conditionnels sont présentés à la valeur de l’équivalent sous-jacent.
Pour la présentation du hors-bilan, le sens d’une opération correspond au sens économique de l’opération et non au sens de la négociation (achat ou vente du contrat) : par exemple, l’achat d’une option de vente est une vente dans le hors-bilan.
340-4 - Engagements de gré à gré
I - Opérations d’échange
a) Comptabilisation de l’engagement au hors-bilan
Lorsque l’OPCVM comptabilise les engagements sur contrats d’échange en hors-bilan, ils sont enregistrés à la valeur nominale ou, en l’absence de valeur nominale, pour un montant équivalent, lors de la transaction initiale.
b) Evaluation pour le calcul de la valeur liquidative
Les contrats d’échange sont valorisés à leur valeur actuelle (actualisation des flux futurs) ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion.
Les contrats d’une durée résiduelle inférieure ou égale à trois mois peuvent, en l’absence de sensibilité particulière aux risques de marché de ces contrats (taux, change notamment), ne pas faire l’objet d’une évaluation.
En application du principe de prudence, ces estimations sont corrigées du risque de contrepartie.
Dans le hors-bilan, les engagements sur contrats d’échange sont présentés à leur valeur nominale ou, en l’absence de valeur nominale, pour un montant équivalent.
II - Autres opérations de gré à gré
Les autres opérations de gré à gré sont comptabilisées, évaluées et présentées au hors-bilan selon leur nature, conformément aux dispositions présentées ci-avant aux §340-2 à 340-4.I.
Pour l’évaluation des opérations conditionnelles négociées sur un marché de gré à gré, la valeur actuelle des options correspond à l’évaluation de la prime en fonction des facteurs temps, volatilité, taux et sous-jacent ou toute autre valeur déterminée selon les modalités arrêtées par la société de gestion.
340-5 - Comptabilisation des flux d’espèces liés aux instruments financiers à terme
Les frais de négociation sont enregistrés dans un compte de capital.
Les primes payées ou reçues sont comptabilisées au poste " instruments financiers à terme" au coût d’acquisition.
Les appels de marge sont enregistrés au poste " instruments financiers à terme ".
340-6 - Comptabilisation des dépôts de garantie
I - Dépôts de garantie constitués en espèces
Ils sont enregistrés au poste " créances " ou " dettes ".
Les intérêts sont enregistrés au poste " créances " ou " dettes " prorata temporis avec pour contrepartie un compte de produits ou de charges sur opérations financières.
II -Dépôts de garantie constitués en titres
a) titres reçus en garantie
b) titres donnés en garantie
340-7 - Comptabilisation des différences d’estimation
Les différences d’estimation qui correspondent aux plus ou moins values latentes sur instruments financiers à terme sont calculées par comparaison entre la valeur des contrats lors de la transaction initiale et leur valeur actuelle. Elles sont inscrites directement dans un compte de capital.
340-8 - Comptabilisation des flux et soultes sur contrats d’échange
Les flux et soultes versés ou reçus sont comptabilisés en résultat ou en capital de manière homogène avec la nature des profits ou pertes qu’elles représentent (produits ou plus-values / charges ou moins-values).
Toutefois, lorsque les flux échangés sont de nature différente, les flux et soultes sont enregistrés selon l’objectif de gestion. A défaut de précision dans l’objectif de gestion, ces flux et soultes sont enregistrés en capital.
340-9 - Echanges financiers adossés
Constitue un échange financier adossé une association d’un titre et d’un contrat d’échange de taux d'intérêt ou de devises, acquis simultanément ou non, auprès de la même contrepartie ou non, portant sur un même montant et à même échéance.
Le titre et le contrat d’échange composant un échange financier adossé doivent faire l’objet d'une évaluation distincte.
A titre exceptionnel, si la valorisation globale conduit à une évaluation plus pertinente de l’échange financier adossé, l’évaluation distincte du titre et du contrat peut être écartée.
Le titre et le contrat d’échange composant un échange financier adossé doivent être présentés de façon distincte.
Toutefois, lorsqu’ils sont évalués globalement, les échanges financiers adossés, sont présentés sur la ligne d’ " instruments financiers " correspondant à la nature du titre pour le montant de l’évaluation globale.
IV - Présentation dans le hors-bilan
Pour les échanges financiers adossés, qu’il soient ou non évalués globalement, les contrats d’échange sont présentés dans le hors-bilan conformément aux règles énoncées au §340-4.I.c. Chapitre 5 - Evaluation et mode de comptabilisation des actifs et passifs libellés dans une devise différente de la devise de référence
Selon les dispositions de l’article L.214-11, les OPCVM peuvent choisir une unité monétaire autre que l’euro comme devise de référence comptable.
Les transactions libellées dans une monnaie différente de la devise de référence comptable sont enregistrées au cours de change de l’opération.
Pour le calcul de la valeur liquidative, les actifs et passifs de l’OPCVM sont évalués au cours de change du jour, tel qu’il résulte des modalités choisies par l’OPCVM. Ces modalités doivent être appliquées de façon permanente.
350-2 - Enregistrement des différences de change
Les différences de change sont enregistrées conformément au principe énoncé au §332-3.
350-3 - Opérations à terme de devises
Les opérations d’achats et ventes à terme de devises sont enregistrées dès la négociation, à l’actif et au passif, dans les postes de " créances " et " dettes " pour les montants négociés.
Les comptes libellés dans une devise différente de la devise de référence comptable, respectivement le poste de " créances " pour les achats à terme de devises et le poste de " dettes " pour les ventes à terme de devises, sont évalués au cours du terme du jour de l'établissement de la valeur liquidative.
Section 1 - Organisation de la comptabilité
361-1 - Documentation
Une documentation décrivant les procédures et l'organisation comptables est établie en vue de permettre la compréhension et le contrôle du système de traitement ; cette documentation est conservée aussi longtemps qu'est exigée la présentation des documents comptables auxquels elle se rapporte.
L'organisation du système de traitement permet de reconstituer à partir des pièces justificatives appuyant les données entrées, les éléments des comptes, états et renseignements, soumis à la vérification, ou, à partir de ces comptes, états et renseignements, de retrouver ces données et les pièces justificatives.
361-3 - Organisation de la comptabilité informatisée
L'organisation de la comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés implique l'accès à la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution des traitements, en vue, notamment, de procéder aux tests nécessaires à la vérification des conditions d’enregistrement et de conservation des écritures.
Toute donnée comptable entrée dans le système de traitement est enregistrée, sous une forme directement intelligible, sur papier ou éventuellement sur tout support offrant toute garantie en matière de preuve.
Toute entité tient un livre-journal, un grand livre et un livre d’inventaire.
Des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de livre-journal et de livre d’inventaire s’ils sont identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.
361-5 - Fonctionnement des livres comptables
Les écritures du livre journal sont portées sur le grand livre, ventilées selon le plan de comptes de l’entité.
Le livre-journal et le grand livre sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que l’importance et les besoins de l’entité l’exigent.
Les écritures portées sur les journaux et livres auxiliaires sont centralisées au moins mensuellement sur le livre-journal et le grand livre.
Section 2 - Enregistrement
Les écritures sont passées selon le système dit "en partie double". Dans ce système, tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.
362-2 - Mentions minimales d’un enregistrement
Tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée, ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.
Chaque écriture s’appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution en clair de son contenu pendant les délais requis.
Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.
Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini dans la documentation prévue au §361-1 décrivant les procédures et l'organisation comptables.
362-4 - Enregistrement par jour et par opération
Les mouvements affectant le patrimoine de l'entité sont enregistrés sur le livre-journal :
362-5 - Enregistrement définitif
Le caractère définitif des enregistrements du livre-journal et du livre d’inventaire est assuré :
Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l’intangibilité des enregistrements est mise en œuvre au plus tard avant l’expiration de la période suivante.
La procédure de clôture est appliquée au total des mouvements enregistrés conformément au §362-4.
Pour les comptabilités informatisées lorsque la date de l’opération correspond à une période déjà figée par la clôture, l’opération concernée est enregistrée à la date du premier jour de la période non encore clôturée, avec mention expresse de sa date de survenance.
Section 3 - Cadre comptable
363-1 - Définition du cadre comptable
Le résumé du plan de comptes qui présente pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable.
363.2 - Cadre comptable proposé
363-3 - Règles d’établissement du plan de comptes
L'entité établit un plan de comptes sur le modèle du plan de comptes figurant au §363-4.
Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l’enregistrement des mouvements comptables.
Les opérations sont enregistrées dans les comptes dont l’intitulé correspond à leur nature. La compensation des comptes est interdite, sauf lorsqu’elle est expressément prévue par les dispositions en vigueur.
Par extension, le mot " compte " désigne aussi des regroupements de comptes.
Le plan de comptes est suffisamment détaillé pour permettre l’enregistrement des opérations conformément aux normes comptables.
Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l’entité pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toute subdivision nécessaire.
Inversement, si les comptes prévus au §363-4 sont trop détaillés par rapport aux besoins de l’entité, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté.
363-4 - Modèle de plan de comptes
Classe 1 - Comptes de capitaux propres
10 - Capital
101 - Capital (en début d’exercice)
102 - Emissions et rachats
1021 - Emissions
1022 - Rachats
103 - Commissions
1031 - Commissions de souscription
1032 - Commissions de rachat
1039 - Rétrocessions
10391 - Rétrocessions sur les commissions de souscription
10392 - Rétrocessions sur les commissions de rachat
105 - Variation des différences d’estimation
1050 - Sur actions
1051 - Sur obligations
1052 - Sur titres de créances
1053 - Sur titres d’OPC
1054 - Sur opérations temporaires de titres
1055 - Sur instruments financiers à terme
1056 - Sur autres instruments financiers
1057 - Sur comptes financiers
1058 - Sur immobilisations et sur titres vendus à découvert
106 - Différences de change
107 - Opérations sur titres
1071 - Frais de négociation
10711 - Frais d’achat
10712 - Frais de vente
1072 - Plus-values et moins-values
10721 - Plus-values
107210 - sur actions
107211 - sur obligations
107212 - sur titres de créances
107213 - sur titres d’OPC
107214 - sur opérations temporaires sur titres
107215 - sur instruments financiers à terme
107216 - sur autres instruments financiers
107217 - sur comptes financiers
107218 - sur immobilisations
10722 - Moins-values
107220 - sur actions
107221 - sur obligations
107222 - sur titres de créance
107223 - sur titres d’OPC
107224 - sur opérations temporaires sur titres
107225 - sur instruments financiers à terme
107226 - sur autres instruments financiers
107227 - sur comptes financiers
107228 - sur immobilisations
1079 - Versements reçus en garantie de performance
11 - Report à nouveau
111 - Report à nouveau d’arrondissement des coupons
12 - Résultat de l’exercice
120 - Résultat de l’exercice (solde créditeur)
1209 - Acomptes sur dividendes de l’exercice clos
129 - Résultat de l’exercice (solde débiteur)
13 - Frais de constitution, de fusion, d’apport
19 - Régularisations
191 - Régularisation du report à nouveau
1911 - Régularisation du report à nouveau d’arrondissements des coupons
1912 - Régularisation du report à nouveau des lots et primes de remboursement
198 - Régularisation des revenus de l’exercice clos (en instance de distribution)
Classe 2 - Comptes d'immobilisations
21 - Immobilisations corporelles
213 - Constructions
218 - Autres immobilisations corporelles
27 - Immobilisations financières
28 - Amortissements des immobilisations
Classe 3 - Instruments financiers
30 - Actions et valeurs assimilées
301 - Négociées sur un marché réglementé ou assimilé
302 - Non négociées sur un marché réglementé
31 - Obligations et valeurs assimilées
311 - Négociées sur un marché réglementé ou assimilé
312 - Non négociées sur un marché réglementé
318 - Intérêts courus
32 - Titres de créances
321 - Négociés sur un marché réglementé ou assimilé
3211 - Titres de créances négociables
3212 - Autres titres de créances
322 - Non négociés sur un marché réglementé
328 - Intérêts courus
33 - Titres d’OPC
331 - OPCVM à procédure allégée
332 - FCPR
333 - FCIMT
334 - OPCVM français à vocation générale
335 - OPCVM européens coordonnés
336 - OPC cotés
337 - OPC non cotés
34 - Opérations temporaires sur titres
341 - Créances représentatives des titres reçus en pension
342 - Créances représentatives de titres prêtés
343 - Titres empruntés
344 - Titres donnés en pension
345 - Titres acquis à réméré
346 - Dettes représentatives de titres donnés en pension
347 - Dettes représentatives de titres empruntés
348 - Intérêts courus
35 - Instruments financiers à terme
351 - Appels de marges
352 - Primes sur options
3521 - Opérations sur marché réglementé ou assimilé
3522 - Autres opérations
36 - Autres instruments financiers
361 - Bons de caisse
368 - Intérêts courus
37 - Différences d’estimation
370 - sur actions
371 - sur obligations
372 - sur titres de créances
373 - sur titres d’OPC
374 - sur opérations temporaires sur titres
375 - sur instruments financiers à terme
376 - sur autres instruments financiers
378 -sur immobilisations et sur titres vendus à découvert
38 - Opérations de cession sur instruments financiers
381 - Titres reçus en pension cédés
382 - Titres empruntés cédés
383 - Titres acquis à réméré cédés
384 - Titres vendus à découvert
388 - Intérêts courus
Classe 4 - Comptes de tiers
40 - Dettes et comptes rattachés
401 - Devises à terme
4011 - Ventes à terme de devises
4012 - Fonds à livrer sur achats à terme de devises
402 - Souscriptions à payer
403 - Achats à règlement différé
405 - Dépôts de garantie
4051 - Prêts de titres
41 - Créances et comptes rattachés
411 - Devises à terme
4111 - Achats à terme de devises
4112 - Fonds à recevoir sur ventes à terme de devises
412 - Souscriptions à titre réductible
413 - Coupons à recevoir
414 - Ventes à règlement différé
415 - Obligations amorties
416 - Dépôts de garantie
4161 - Emprunt de titres
4162 - Marché à terme ferme
4163 - Marché à terme conditionnel
42 - Personnel et comptes rattachés
43 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux
44 - Etat et autres collectivités publiques
441 - Etat avoirs fiscaux et crédits d’impôt à récupérer
442 - Autres impôts taxes et versements assimilés
45 - Actionnaires ou porteurs de parts
46 - Débiteurs et créditeurs divers
47 - Comptes transitoires et d’attente
48 - Comptes d’ajustement
486 - Charges constatées d’avance
488 - Comptes de répartition périodique des frais
49 - Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
Classe 5 - Comptes financiers
51 - Banques, organismes et établissements financiers
511 - Opérations à vue
512 - Opérations à terme
5121 - Dépôts à terme
5122 - Emprunts à terme
518 - Intérêts courus
52 - Opérations de pension non livrées
57 - Différences d'estimation sur comptes financiers
59 - Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Classe 6 - Comptes de charges
60 - Charges sur opérations financières
604 - Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres
6041 - sur deposits sur titres prêtés
6042 - sur titres donnés en pension livrée
6043 - sur dettes représentatives des titres empruntés
6044 - sur titres vendus à rémérés
605 - Charges sur instruments financiers à terme
6051 - sur opérations d'échange de taux
608 - Charges sur dettes financières
6081 - Charges sur emprunts
6082 - Charges sur titres donnés en pension non livrée
6083 – Agios
6084 – Autres
61 - Frais de gestion
611/612 - Charges externes
613 - Impôts, taxes et versements assimilés
614 - Charges de personnel
615 - Autres charges de gestion courante
616 - Charges exceptionnelles
617 - Dotations aux frais budgétés
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions
Classe 7 - Comptes de produits
70 - Produits sur opérations financières
700 - Produits sur actions et valeurs assimilées
701 - Produits sur obligations et valeurs assimilées
702 - Produits sur titres de créances
7021 - sur titres de créances négociables
7022 - sur autres titres de créances négociés sur un marché réglementé
7023 - sur titres de créances non négociés sur un marché réglementé
703 - Produits sur titres d'OPC
704 - Produits sur opérations temporaires sur titres
7041 - sur créances représentatives des titres reçus en pension
7042 - sur créances représentatives des titres prêtés
7044 - sur deposits sur titres empruntés
7046 - sur titres acquis en réméré
705 - Produits sur instruments financiers à terme
7051 - sur opérations d'échange de taux
706 - Produits sur autres instruments financiers
708 - Produits sur comptes financiers
7081 - Intérêts sur comptes à terme
7082 - Intérêts sur deposit
7083 – Autres
71 - Autres produits
77 - Régularisation des revenus de l'exercice en cours
78 - Reprises sur amortissements et provisions
79 - Acomptes sur dividendes
791 - Produits utilisés
799 - Frais de gestion imputés
Classe 9 - Engagements hors bilan
91 - Engagements sur obligations, actions et valeurs assimilées
92 - Engagements sur marchés réglementés et assimilés - opérations de couverture1
1 Des sous-comptes devront être créés pour chaque nature d’instrument financier à terme, ces sous-comptes étant eux-mêmes subdivisés, le cas échéant, par sens de l’opération : achat ou vente
93 - Engagements sur marchés réglementés ou assimilés - autres opérations1
94 - Engagements de gré à gré - opérations de couverture1
95 - Engagements de gré à gré - autres opérations1
96 - Autres engagements de couverture
Chapitre 1 - Règles d’établissement et de présentation des comptes annuels
410-1 - Pertinence de l’information
Les documents de synthèse, qui comprennent nécessairement le bilan, le hors-bilan, le compte de résultat et une annexe mettent en évidence tout fait pertinent, c’est-à-dire susceptible d’avoir une influence sur le jugement que leurs destinataires peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre.
410-2 - Présentation en tableau ou en liste
La présentation du bilan et du compte de résultat est effectuée soit sous forme de tableau, soit sous forme de liste.
410-3 - Subdivisions des documents de synthèse et rappel des chiffres de l’exercice antérieur
Le bilan, le hors-bilan, le compte de résultat et l’annexe sont détaillés en rubriques et en postes.
Ils présentent au minimum les rubriques et les postes fixés dans les modèles figurant aux §420.1 à 420.5.
Chacun des postes du bilan, du hors-bilan et du compte de résultat comporte l’indication du chiffre relatif au poste correspondant de l’exercice précédent.
Les comptes annuels peuvent être présentés en négligeant les décimales.
410-5 - Non répétition en annexe des informations figurant dans les autres documents de synthèse
Les informations requises déjà portées au bilan, au hors-bilan ou au compte de résultat n’ont pas à être reprises dans l’annexe.
410-6 - Eléments d’information chiffrée de l’annexe
Les éléments d'information chiffrés de l'annexe sont établis selon les mêmes principes et dans les mêmes conditions que ceux du bilan, du hors-bilan et du compte de résultat.
410-7 - Récapitulation des informations contenues dans l’annexe
L'annexe comporte tout fait pertinent tel que défini au §410-1 et notamment les informations récapitulées au §420-5 dès lors qu’elles sont significatives.
Bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)
Actif
| Exercice N | Exercice N-1 | ||||||||
| Immobilisations nettes | |||||||||
| Instruments financiers | |||||||||
| Actions et valeurs assimilées | |||||||||
| Négociées sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Obligations et valeurs assimilées | |||||||||
| Négociées sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Titres de créances | |||||||||
| Négociés sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Titres de créances négociables | |||||||||
| Autres titres de créances | |||||||||
| Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Titres d'organismes de placement collectif | |||||||||
| OPCVM européens coordonnés et OPCVM français à vocation générale | |||||||||
| OPCVM à procédure allégée - FCPR – FCIMT | |||||||||
| OPC cotés | |||||||||
| OPC non cotés | |||||||||
| Opérations temporaires sur titres | |||||||||
| Créances représentatives de titres reçus en pension | |||||||||
| Créances représentatives de titres prêtés | |||||||||
| Titres empruntés | |||||||||
| Titres donnés en pension | |||||||||
| Autres opérations temporaires | |||||||||
| Instruments financiers a terme | |||||||||
| Opérations sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Autres opérations | |||||||||
| Autres instruments financiers | |||||||||
| Créances | |||||||||
| Opérations de change à terme de devises | |||||||||
| Autres | |||||||||
| Comptes financiers | |||||||||
| Comptes à vue | |||||||||
| Comptes à terme | |||||||||
| Pensions non livrées | |||||||||
| Total de l’actif | |||||||||
420-2 - Modèle de bilan passif
Bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)
Passif
| Exercice N | Exercice N-1 | ||||||||
| Capitaux propres | |||||||||
| Capital | |||||||||
| Report à nouveau | |||||||||
| Résultat | |||||||||
| Total des capitaux propres | |||||||||
| (= Montant représentatif de l'actif net) | |||||||||
| Instruments financiers | |||||||||
| Opérations de cession sur instruments financiers | |||||||||
| Opérations temporaires sur titres | |||||||||
| Dettes représentatives de titres donnés en pension | |||||||||
| Dettes représentatives de titres empruntés | |||||||||
| Autres opérations temporaires | |||||||||
| Instruments financiers a terme | |||||||||
| Opérations sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Autres opérations | |||||||||
| Dettes | |||||||||
| Opérations de change à terme de devises | |||||||||
| Autres | |||||||||
| Comptes financiers | |||||||||
| Total du passif | |||||||||
Hors bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)
| Exercice N | Exercice N-1 | ||||||||
| Opérations de couverture | |||||||||
| Engagements sur marchés réglementés ou assimilés | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Engagements de gré à gré | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Autres engagements | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Autres opérations | |||||||||
| Engagements sur marchés réglementés ou assimilés | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Engagements de gré à gré | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Autres engagements | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
420-4 - Modèle de compte de résultat
Compte de résultat au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)
| Exercice N | Exercice N - 1 | ||||||||
| Produits sur opérations financières | |||||||||
| Produits sur actions et valeurs assimilées2 | |||||||||
| Produits sur obligations et valeurs assimilées2 | |||||||||
| Produits sur titres de créances2 | |||||||||
| Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres2 | |||||||||
| Produits sur instruments financiers à terme2 | |||||||||
| Produits sur comptes financiers2 | |||||||||
| Autres produits financiers2 | |||||||||
| Total I | |||||||||
| Charges sur opérations financières | |||||||||
| Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres | |||||||||
| Charges sur instruments financiers à terme | |||||||||
| Charges sur dettes financières | |||||||||
| Autres charges financières | |||||||||
| Total II | |||||||||
| Résultat sur opérations financières (I - II) | |||||||||
| Autres produits (III) | |||||||||
| Frais de gestion et dotations aux amortissements (IV) | |||||||||
| Résultat net de l'exercice (L. 214-9) (I - II + III – IV) | |||||||||
| Régularisation des revenus de l'exercice (V) | |||||||||
| Acomptes versés au titre de l’exercice (VI) | |||||||||
| Résultat (I - II + III - IV +/- V – VI) | |||||||||
2 Selon l’affectation fiscale des revenus reçus des OPCVM
1. Règles et méthodes comptables
L’annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables, dès lors qu’elles sont significatives :
1.1 - Mention de l’application du plan comptable des OPCVM avec référence à l’avis correspondant du conseil national de la comptabilité.
1.2 - Le cas échéant, indication et justification des dérogations :
1.3 - Lorsque, pour une opération, plusieurs méthodes sont également praticables, mention de la méthode retenue et, si nécessaire, justification de cette méthode. Sont notamment concernés :
Pour les instruments financiers négociés sur un marché réglementé ou assimilé, les modalités retenues par l’OPCVM en matière de cours de référence retenu pour la valorisation sont précisées (heure de cotation par zone géographique, source,…).
Lorsque la valeur actuelle des instruments n’est pas directement issue d’une cotation accessible, toutes les modalités de détermination de la valeur actuelle sont précisées.
Il en sera de même pour la valorisation des instruments financiers négociés sur des marchés dont les conditions de fonctionnement et de surveillance peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales.
Une attention particulière sera enfin apportée, le cas échéant, à la description des modes de valorisation faisant appel à des calculs ou à des modèles financiers utilisant des calculs ou des paramètres faisant place à l’anticipation.
Au cas particulier des échanges financiers adossés, le mode de valorisation sera explicité si, à titre exceptionnel, il a été considéré plus pertinent de retenir la valorisation globale.
1.4 - En cas de changement de méthode ou de réglementation, justification de ce changement et effets sur la présentation des états financiers et les capitaux propres à la date du changement , ce calcul n’étant obligatoire que dans la mesure où il a un caractère significatif et n’est pas d'un coût disproportionné.
1.5 - Indication des changements soumis à l’information particulière des porteurs
1.6 - Indication et justification des changements d’estimation ainsi que des changements de modalités d’application
1.7 - Indication de la nature des erreurs corrigées au cours de l’exercice.
Si les erreurs corrigées sont relatives à un autre exercice présenté, indication pour cet exercice des postes du bilan directement affectés et présentation sous une forme simplifiée du compte de résultat retraité. Les informations comparatives données dans l’annexe sont également retraitées pro forma lorsqu’elles sont affectées par l’erreur corrigée.
2. Evolution de l’actif net
| Exercice N | Exercice N-1 | |||||||||
| Actif net en début d’exercice | + | |||||||||
| Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l’OPCVM) | + | |||||||||
| Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l’OPCVM) | - | |||||||||
| Plus-values réalisées sur instruments financiers | + | |||||||||
| Moins-values réalisées sur instruments financiers | - | |||||||||
| Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme | + | |||||||||
| Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme | - | |||||||||
| Frais de négociation | - | |||||||||
| Différences de change | + /- | |||||||||
| Variation de la différence d’estimation des instruments financiers | + /- | |||||||||
| Différence d’estimation exercice N : | ||||||||||
| Différence d’estimation exercice N-1: | ||||||||||
| Variation de la différence d’estimation des instruments financiers à terme | +/- | |||||||||
| Différence d’estimation exercice N : | ||||||||||
| Différence d’estimation exercice N-1: | ||||||||||
| Distribution de l’exercice antérieur | - | |||||||||
| Résultat net de l’exercice avant compte de régularisation | +/- | |||||||||
| Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice | - | |||||||||
| Autres éléments3 | +/- | |||||||||
| Actif net en fin d’exercice | = | |||||||||
3 Le contenu de cette ligne fera l’objet d’une explication précise de la part de l’entité (apports en fusion, versements reçus en garantie en capital et/ou de performance)
3. Compléments d’information
L’annexe comporte les compléments d’information suivants relatifs au bilan et au compte de résultat, dès lors qu’ils sont significatifs :
3.1 - Instruments financiers : ventilation par nature juridique ou économique d’instrument
3.2 Ventilation par nature de taux des postes d’actif, de passif et de hors-bilan4 4 Pour les postes de bilan n’ayant pas de composante taux, il sera fait mention expresse de ce point dans la ventilation
Les principales natures de taux devront être mises en évidence dans cette ventilation et notamment les suivantes :
A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l’actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :
| Taux fixe | Taux variable | Taux révisable | Autres4 | |
| Actif | ||||
| Obligations et valeurs assimilées | ||||
| Titres de créances | ||||
| Opérations temporaires sur titres | ||||
| Comptes financiers | ||||
| Passif | ||||
| Opérations temporaires sur titres | ||||
| Hors-bilan | ||||
| Opérations de couverture | ||||
| Autres opérations |
3.3 - Ventilation par maturité résiduelle des postes d’actif, de passif et de hors-bilan
Les principales maturités devront être mises en évidence dans cette ventilation et notamment les suivantes :
A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l’actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :
| 0-3 mois] | ]3 mois – 1 an] | ]1 – 3 ans] | ]3 – 5 ans] | > 5 ans | |
| Actif | |||||
| Obligations et valeurs assimilées | |||||
| Titres de créances | |||||
| Opérations temporaires sur titres | |||||
| Comptes financiers | |||||
| Passif | |||||
| Opérations temporaires sur titres | |||||
| Hors-bilan | |||||
| Opérations de couverture | |||||
| Autres opérations |
3.4 - Ventilation par devise de cotation ou d’évaluation des postes d’actif, de passif et de hors-bilan
Cette ventilation est donnée pour les principales devises de cotation ou d’évaluation, à l’exception de la devise de tenue de la comptabilité.
A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l’actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :
| D1 | D2 | D3 | Dn | |
| Actif | ||||
| Actions et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et valeurs assimilées | ||||
| Titres de créances | ||||
| Titres d’OPC | ||||
| Opérations temporaires sur titres | ||||
| Créances | ||||
| Comptes financiers | ||||
| Passif | ||||
| Opérations de cession sur instruments financiers | ||||
| Opérations temporaires sur titres | ||||
| Dettes | ||||
| Comptes financiers | ||||
| Hors-Bilan | ||||
| Opérations de couverture | ||||
| Autres opérations |
3.5 - Créances et dettes : ventilation par nature
3.6 - Capitaux propres
3.7 - Frais de gestion
3.8 - Engagements reçus et donnés
3.9 - Autres informations
5 Code de Commerce D 24-9
3.10 - Tableau d’affectation du résultat 6
| Acomptes verses au titre de l’exercice | ||||
| Date | Montant total | Montant unitaire | Crédits d’impôt totaux | Crédit d’impôt unitaire |
| Total acomptes | x | x | x | x |
6 A compléter quelle que soit la politique de distribution de l’OPCVM
| Exercice N | Exercice N–1 | |||||||||
| Sommes restant à affecter | ||||||||||
| Report à nouveau | ||||||||||
| Résultat | ||||||||||
| Total | ||||||||||
| Affectation | ||||||||||
| Distribution | ||||||||||
| Report à nouveau de l’exercice | ||||||||||
| Capitalisation | ||||||||||
| Total | ||||||||||
| Information relative aux titres ouvrant droit à distribution | ||||||||||
| Nombre de titres | ||||||||||
| Distribution unitaire | ||||||||||
| Crédits d’impôt et avoirs fiscaux | ||||||||||
| Montant global des crédits d’impôt et avoirs fiscaux : | ||||||||||
| Provenant de l’exercice | ||||||||||
| Provenant de l’exercice N-1 | ||||||||||
| Provenant de l’exercice N-2 | ||||||||||
| Provenant de l’exercice N-3 | ||||||||||
| Provenant de l’exercice N-4 | ||||||||||
3.11 - Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de l’entité au cours des cinq derniers exercices
Ce tableau fait apparaître distinctement :
7 Mention sera faite pour l’exercice en cours que le crédit impôt unitaire ne sera déterminé qu’à la date de mise en distribution, conformément aux dispositions fiscales en vigueur
3.12 - Inventaire
L’inventaire des instruments financiers détenus par l’OPCVM présentera, pour chacune des rubriques de bilan, le détail des instruments compris dans cette rubrique et fournira pour chaque instrument au minimum les informations suivantes :
Au cas particulier des OPC, ceux-ci seront ventilés par nature : fonds communs de créances, fonds communs de placement à risques, fonds communs d’intervention sur les marchés à terme,…
Les dispositions prévues pour les OPCVM à vocation générale sont applicables aux OPCVM spécifiques sous réserve des adaptations prévues ci-après. Chapitre 1 - Fonds communs de placement à risques (FCPR) Chapitre 2 - Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) et SICAV d’actionnariat salarié (SICAV AS)
Section 1 – Règles de comptabilisation et d’évaluation
521-1 - Instruments financiers non cotés
I.- Evaluation
Dans les FCPE et les SICAV AS, les instruments financiers non cotés doivent être valorisés à la valeur actuelle, conformément aux principes énoncés au §332-1 ci-avant pour les OPCVM à vocation générale, valeur déterminée à défaut d’existence de marché :
Au cas particulier des obligations non cotées de l’entreprise, il est fait usage de la valeur contractuelle, déterminée en fonction des conditions fixées dans le contrat d’émission, lorsque ce contrat comporte l’engagement par la société émettrice de racheter les titres à leur valeur nominale augmentée du coupon couru, à première demande du souscripteur. En application du principe de prudence, la valorisation résultant de l’utilisation de cette méthode spécifique est corrigée du risque émetteur ou de contrepartie.
Dans l'annexe, la méthode de valorisation retenue pour les instruments financiers non cotés devra faire l'objet d'une description détaillée.
En cas de changement de méthode d’évaluation des instruments financiers non cotés de l’entreprise, les modifications apportées sont exposées dans l’annexe de façon détaillée. L’impact du changement de méthode, à la date à laquelle il est intervenu, est présenté distinctement dans le tableau d’évolution de l’actif net.
II. - Comptabilisation
Les FCPE et les SICAV AS peuvent être investis en totalité en instruments financiers de l'entreprise. Dans le souci de mettre en évidence cette particularité, ces instruments financiers sont enregistrés dans des comptes spécifiques :
8 Au sens du deuxième alinéa de l’article L.444.3 du code du travail
Au bilan ces instruments financiers sont regroupés dans la rubrique "Instruments financiers de l'entreprise ou des entreprises liées". La ventilation de ces instruments financiers par nature est donnée dans l’annexe.
521-2 - Capital et sommes distribuables
I - Capital : souscriptions et rachats
Les émissions sont détaillées par nature de souscription (notamment participation ou compléments de participation9, plan d’épargne, transferts, …) dans des sous-comptes du compte 1021 " Emissions ".
9 Notamment, les intérêts de retard dus par l'entreprise au FCPE et versés dans le fonds (respectivement à la SICAV AS) ne constituent pas des revenus pour le fonds et donnent lieu à création de parts
De même, les rachats sont détaillés par nature de rachat (notamment rachat par le salarié, transferts,…) dans des sous-comptes du compte 1022 " Rachats ".
Les commissions de souscription sont soit à la charge des salariés, soit à la charge des entreprises. Elles sont comptabilisées dans des sous-comptes du compte 1031 " Commissions de souscription " , de façon distincte.
II. - Sommes distribuables : récupération d'avoir fiscal et crédit d'impôt.
Les crédits d'impôts remboursables aux FCPE et aux SICAV AS par le Trésor sont enregistrés dès la date du détachement des coupons dans les comptes suivants :
Les frais de gestion supportés par l’OPCVM sont inscrits au débit du compte 61 " Frais de gestion ". Les frais de gestion pris en charge par l’entreprise sont enregistrés au compte 69 " Frais de gestion pris en charge par l’entreprise " , la créance qui en résulte étant constatée au compte 462 " Frais de gestion pris en charge par l’entreprise ".
Section 2 – Documents de synthèse
Les dispositions prévues pour les OPCVM à vocation générale sont applicables aux OPCVM spécifiques sous réserve des adaptations prévues ci-après.
Les instruments financiers émis par l’entreprise et les entreprises liées figurent dans un poste spécifique du bilan.
Bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)
Actif
| Exercice N | Exercice N-1 | ||||||||
| Immobilisations nettes | |||||||||
| Instruments financiers | |||||||||
| Instruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées | |||||||||
| Négociés sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Actions et valeurs assimilées | |||||||||
| Négociées sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Obligations et valeurs assimilées | |||||||||
| Négociées sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Titres de créances | |||||||||
| Négociés sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Titres de créances négociables | |||||||||
| Autres titres de créances | |||||||||
| Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Titres d'organismes de placement collectif | |||||||||
| OPCVM européens coordonnés et OPCVM français à vocation générale | |||||||||
| OPCVM à procédure allégée - FCPR – FCIMT | |||||||||
| OPC cotés | |||||||||
| OPC non cotés | |||||||||
| Opérations temporaires sur titres | |||||||||
| Créances représentatives de titres reçus en pension | |||||||||
| Créances représentatives de titres prêtés | |||||||||
| Titres empruntés | |||||||||
| Titres donnés en pension | |||||||||
| Autres opérations temporaires | |||||||||
| Instruments financiers a terme | |||||||||
| Opérations sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Autres opérations | |||||||||
| Autres instruments financiers | |||||||||
| Créances | |||||||||
| Opérations de change à terme de devises | |||||||||
| Autres | |||||||||
| Comptes financiers | |||||||||
| Comptes à vue | |||||||||
| Comptes à terme | |||||||||
| Pensions non livrées | |||||||||
| Total de l’actif | |||||||||
Bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)
Passif
| Exercice N | Exercice N-1 | ||||||||
| Capitaux propres | |||||||||
| Capital | |||||||||
| Report a nouveau | |||||||||
| Résultat | |||||||||
| Total des capitaux propres | |||||||||
| (= Montant représentatif de l'actif net) | |||||||||
| Instruments financiers | |||||||||
| Opérations de cession sur instruments financiers | |||||||||
| Opérations temporaires sur titres | |||||||||
| Dettes représentatives de titres donnés en pension | |||||||||
| Dettes représentatives de titres empruntés | |||||||||
| Autres opérations temporaires | |||||||||
| Instruments financiers a terme | |||||||||
| Opérations sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Autres opérations | |||||||||
| Dettes | |||||||||
| Opérations de change à terme de devises | |||||||||
| Autres | |||||||||
| Comptes financiers | |||||||||
| Total du passif | |||||||||
Hors bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)
| Exercice N | Exercice N-1 | ||||||||
| Opérations de couverture | |||||||||
| Engagements sur marchés réglementés ou assimilés | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Engagements de gré à gré | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Autres engagements | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Autres opérations | |||||||||
| Engagements sur marchés réglementés ou assimilés | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Engagements de gré à gré | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Autres engagements | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
Les avoirs fiscaux et crédits d’impôt remboursables au FCPE ou à la SICAV AS figurent au compte de résultat sur une ligne spécifique de produits sur opérations financières.
Compte de résultat au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)
| Exercice N | Exercice N-1 | ||||||||
| Produits sur opérations financières | |||||||||
| Produits sur actions et valeurs assimilées10 | |||||||||
| Produits sur obligations et valeurs assimilées10 | |||||||||
| Avoirs fiscaux et crédits d’impôt | |||||||||
| Produits sur titres de créances10 | |||||||||
| Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres10 | |||||||||
| Produits sur instruments financiers à terme10 | |||||||||
| Produits sur comptes financiers10 | |||||||||
| Autres produits financiers10 | |||||||||
| Total I | |||||||||
| Charges sur opérations financières | |||||||||
| Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres | |||||||||
| Charges sur instruments financiers à terme | |||||||||
| Charges sur dettes financières | |||||||||
| Autres charges financières | |||||||||
| Total II | |||||||||
| Résultat sur opérations financières (I - II) | |||||||||
| Autres produits (III) | |||||||||
| Frais de gestion et dotations aux amortissements (IV) | |||||||||
| Frais de gestion pris en charge par l’entreprise (V) | |||||||||
| Résultat net de l'exercice (L. 214-9) (I - II + III - IV + V) | |||||||||
| Régularisation des revenus de l'exercice (VI) | |||||||||
| Acomptes versés au titre de l’exercice (VII) | |||||||||
| Résultat (I - II + III - IV +/- VI - VII) | |||||||||
10 Selon l’affectation fiscale des revenus des OPCVM
522-4 - Annexe - Règles et méthodes comptables
L’annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables, dès lors qu’elles sont significatives :
1.1 - Mention de l’application du plan comptable des OPCVM avec référence à l’avis correspondant du conseil national de la comptabilité.
1.2 - Le cas échéant, indication et justification des dérogations :
1.3 - Lorsque, pour une opération, plusieurs méthodes sont également praticables, mention de la méthode retenue et, si nécessaire, justification de cette méthode. Sont notamment concernés :
Lorsque la valeur actuelle des instruments n’est pas directement issue d’une cotation accessible, toutes les modalités de détermination de la valeur actuelle sont précisées.
Il en sera de même pour la valorisation des instruments financiers négociés sur des marchés dont les conditions de fonctionnement et de surveillance peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales.
Une attention particulière sera enfin apportée, le cas échéant, à la description des modes de valorisation faisant appel à des calculs ou à des modèles financiers utilisant des calculs ou des paramètres faisant place à l’anticipation.
Au cas particulier des échanges financiers adossés, le mode de valorisation sera explicité si, à titre exceptionnel, il a été considéré plus pertinent de retenir la valorisation globale.
1.4 - En cas de changement de méthode ou de réglementation, justification de ce changement et effets sur la présentation des états financiers et les capitaux propres à la date du changement, ce calcul n’étant obligatoire que dans la mesure où il a un caractère significatif et n’est pas d’un coût disproportionné.
1.5 - Indication des changements soumis à l’information particulière des porteurs
1.6 - Indication et justification des changements d’estimation ainsi que des changements de modalités d’application
1.7 - Indication de la nature des erreurs corrigées au cours de l’exercice.
Si les erreurs corrigées sont relatives à un autre exercice présenté, indication pour cet exercice des postes du bilan directement affectés et présentation sous une forme simplifiée du compte de résultat retraité. Les informations comparatives données dans l’annexe sont également retraitées pro forma lorsqu’elles sont affectées par l’erreur corrigée.
522-5 - Annexe - Tableau d'évolution de l'actif net
Les souscriptions et les rachats doivent être ventilés par nature soit dans le tableau d’évolution de l’actif net, soit dans un tableau annexe, avec mention distincte des droits d’entrée à la charge de l’entreprise.
| Exercice N | Exercice N-1 | |||||||||
| Actif net en début d’exercice | + | |||||||||
| Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l’OPCVM) | + | |||||||||
| Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l’OPCVM) | - | |||||||||
| Plus-values réalisées sur instruments financiers | + | |||||||||
| Moins-values réalisées sur instruments financiers | - | |||||||||
| Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme | + | |||||||||
| Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme | - | |||||||||
| Frais de négociation | - | |||||||||
| Différences de change | + /- | |||||||||
| Variation de la différence d’estimation des instruments financiers | + /- | |||||||||
| Différence d’estimation exercice N11 : | ||||||||||
| Différence d’estimation exercice N-1: | ||||||||||
| Variation de la différence d’estimation des instruments financiers à terme | +/- | |||||||||
| Différence d’estimation exercice N : | ||||||||||
| Différence d’estimation exercice N-1: | ||||||||||
| Distribution de l’exercice antérieur | - | |||||||||
| Résultat net de l’exercice avant compte de régularisation | +/- | |||||||||
| Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice | - | |||||||||
| Autres éléments12 | +/- | |||||||||
| Actif net en fin d’exercice | = | |||||||||
11 En cas de changement de méthode d’évaluation des instruments financiers non cotés, l’impact du changement de méthode à la date à laquelle il est intervenu est présenté de façon distincte
12 Le contenu de cette ligne fera l’objet d’une explication précise de la part de l’entité (apports en fusion, versements reçus en garantie en capital et/ou de performance)
522-6 - Annexe - Compléments d’information
En sus des informations fournies par les OPCVM à vocation générale, les FCPE et SICAV AS fournissent la ventilation des instruments financiers de l’entreprise et des entreprises liées par société et par nature.
L’annexe comporte les compléments d’information suivants relatifs au bilan et au compte de résultat, dès lors qu’ils sont significatifs :
Instruments financiers : ventilation par nature juridique ou économique d’instrument
Ventilation par nature de taux des postes d’actif, de passif et de hors-bilan13
13 Pour les postes de bilan n’ayant pas de composante taux, il sera fait mention expresse de ce point dans la ventilation
Les principales natures de taux devront être mises en évidence dans cette ventilation et notamment les suivantes :
A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l’actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :
| Taux fixe | Taux variable | Taux révisable | Autres13 | |
| Actif | ||||
| Obligations et valeurs assimilées | ||||
| Titres de créances | ||||
| Opérations temporaires sur titres | ||||
| Comptes financiers | ||||
| Passif | ||||
| Opérations temporaires sur titres | ||||
| Hors-bilan | ||||
| Opérations de couverture | ||||
| Autres opérations |
Ventilation par maturité résiduelle des postes d’actif, de passif et de hors-bilan
Les principales maturités devront être mises en évidence dans cette ventilation et notamment les suivantes :
A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l’actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :
| 0–3 mois] | ]3 mois-1 an] | ]1–3 ans] | ]3–5 ans] | >5 ans | |
| Actif | |||||
| Obligations et valeurs assimilées | |||||
| Titres de créances | |||||
| Opérations temporaires sur titres | |||||
| Comptes financiers | |||||
| Passif | |||||
| Opérations temporaires sur titres | |||||
| Hors-bilan | |||||
| Opérations de couverture | |||||
| Autres opérations |
Ventilation par devise de cotation ou d’évaluation des postes d’actif, de passif et de hors-bilan
Cette ventilation est donnée pour les principales devises de cotation ou d’évaluation, à l’exception de la devise de tenue de la comptabilité.
A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l’actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :
| D1 | D2 | D3 | Dn | |
| Actif | ||||
| Actions et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et valeurs assimilées | ||||
| Titres de créances | ||||
| Titres d’OPC | ||||
| Opérations temporaires sur titres | ||||
| Créances | ||||
| Comptes financiers | ||||
| Passif | ||||
| Opérations de cession sur instruments financiers | ||||
| Opérations temporaires sur titres | ||||
| Dettes | ||||
| Comptes financiers | ||||
| Hors-bilan | ||||
| Opérations de couverture | ||||
| Autres opérations |
Créances et dettes : ventilation par nature
Capitaux propres
Frais de gestion
Engagements reçus et donnés
Autres informations
14 Code de Commerce D 24-9
Tableau d’affectation du résultat15
| Acomptes versés au titre de l’exercice | ||||
| Date | Montant total | Montant unitaire | Crédits d’impôt totaux | Crédit d’impôt unitaire |
| Total acomptes | x | x | x | x |
15 A compléter quelle que soit la politique de distribution de l’OPCVM
| Exercice N | Exercice N-1 | |||||||||
| Sommes restant à affecter | ||||||||||
| Report à nouveau | ||||||||||
| Résultat | ||||||||||
| Total | ||||||||||
| Affectation | ||||||||||
| Distribution | ||||||||||
| Report à nouveau de l’exercice | ||||||||||
| Capitalisation | ||||||||||
| Total | ||||||||||
| Information relative aux titres ouvrant droit a distribution | ||||||||||
| Nombre de titres | ||||||||||
| Distribution unitaire | ||||||||||
| Crédits d’impôt et avoirs fiscaux | ||||||||||
| Montant global des crédits d’impôt et avoirs fiscaux : | ||||||||||
| Provenant de l’exercice | ||||||||||
| Provenant de l’exercice N-1 | ||||||||||
| Provenant de l’exercice N-2 | ||||||||||
| Provenant de l’exercice N-3 | ||||||||||
| Provenant de l’exercice N-4 | ||||||||||
Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de l’entité au cours des cinq derniers exercices
Ce tableau fait apparaître distinctement :
16 Mention sera faite pour l’exercice en cours que le crédit impôt unitaire ne sera déterminé qu’à la date de mise en distribution, conformément aux dispositions fiscales en vigueur
Inventaire
L’inventaire des instruments financiers détenus par l’OPCVM présentera, pour chacune des rubriques de bilan, le détail des instruments compris dans cette rubrique et fournira pour chaque instrument au minimum les informations suivantes :
Au cas particulier des OPC, ceux-ci seront ventilés par nature : fonds communs de créances, fonds communs de placement à risques, fonds communs d’intervention sur les marchés à terme,…
Chapitre 3 - Fonds communs d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT) Titre 6 - Formes particulières d’OPCVM
Les dispositions prévues en matière d’états financiers pour les OPCVM à vocation générale et les OPCVM spécifiques sont applicables aux OPCVM nourriciers sous réserve des adaptations prévues ci-après. Le modèle d’états financiers devant être retenu dépendra de la nature de l’OPCVM nourricier (OPCVM à vocation générale, FCPE,…).
Le modèle de bilan est simplifié pour tenir compte des caractéristiques des OPCVM nourriciers.
Bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)
Actif
| Exercice N | Exercice N-1 | ||||||||
| Instruments financiers | |||||||||
| Titres de l’OPCVM maître | |||||||||
| Instruments financiers à terme | |||||||||
| Opérations sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Autres opérations | |||||||||
| Créances | |||||||||
| Opérations de change à terme de devises | |||||||||
| Autres | |||||||||
| Comptes financiers | |||||||||
| Comptes à vue | |||||||||
| Comptes à terme | |||||||||
| Total de l’actif | |||||||||
Bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)
Passif
| Exercice N | Exercice N-1 | ||||||||
| Capitaux propres | |||||||||
| Total des capitaux propres | |||||||||
| (= Montant représentatif de l'actif net) | |||||||||
| Instruments financiers | |||||||||
| Instruments financiers à terme | |||||||||
| Opérations sur un marché réglementé ou assimilé | |||||||||
| Autres opérations | |||||||||
| Dettes | |||||||||
| Opérations de change à terme de devises | |||||||||
| Autres | |||||||||
| Comptes financiers | |||||||||
| Total du passif | |||||||||
Hors bilan au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)
| Exercice N | Exercice N-1 | ||||||||
| Opérations de couverture | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Engagements de gré à gré | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Autres engagements | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Autres opérations | |||||||||
| Engagements sur marchés réglementés ou assimilés | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Engagements de gré à gré | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
| Autres engagements | |||||||||
| (par nature de produit) | |||||||||
Compte de résultat au (date d’arrêté) en (devise de comptabilité)
| Exercice N | Exercice N-1 | ||||||||
| Produits sur opérations financières | |||||||||
| Produits sur actions et valeurs assimilées17 | |||||||||
| Produits sur obligations et valeurs assimilées17 | |||||||||
| Avoirs fiscaux et crédits d’impôt18 | |||||||||
| Produits sur titres de créances17 | |||||||||
| Produits sur instruments financiers à terme17 | |||||||||
| Autres produits financiers17 | |||||||||
| Total I | |||||||||
| Charges sur opérations financières | |||||||||
| Charges sur instruments financiers à terme | |||||||||
| Autres charges financières | |||||||||
| Total II | |||||||||
| Résultat sur opérations financières (I - II) | |||||||||
| Autres produits (III) | |||||||||
| Frais de gestion et dotations aux amortissements (IV) | |||||||||
| Frais de gestion pris en charge par l’entreprise18 | |||||||||
| Résultat net de l'exercice (L. 214-9) (I - II + III – IV) | |||||||||
| Régularisation des revenus de l'exercice (V) | |||||||||
| Acomptes versés au titre de l’exercice (VI) | |||||||||
| Résultat (I - II + III - IV +/- V – VI) | |||||||||
17 Selon l’affectation fiscale des revenus des OPCVM
18 Si l’OPCVM nourricier est un FCPE
620-4 - Annexe – règles et méthodes comptables
L’annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables, dès lors qu’elles sont significatives :
1.1 - Mention de l’application du plan comptable des OPCVM avec référence à l’avis correspondant du conseil national de la comptabilité.
1.2 - Le cas échéant, indication et justification des dérogations :
1.3 - Lorsque, pour une opération, plusieurs méthodes sont également praticables, mention de la méthode retenue et, si nécessaire, justification de cette méthode. Sont notamment concernés :
Lorsque la valeur actuelle des instruments n’est pas directement issue d’une cotation accessible, toutes les modalités de détermination de la valeur actuelle sont précisées.
Il en sera de même pour la valorisation des instruments financiers négociés sur des marchés dont les conditions de fonctionnement et de surveillance peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales.
Une attention particulière sera enfin apportée, le cas échéant, à la description des modes de valorisation faisant appel à des calculs ou à des modèles financiers utilisant des calculs ou des paramètres faisant place à l’anticipation.
1.4 - En cas de changement de méthode ou de réglementation, justification de ce changement et effets sur la présentation des états financiers et les capitaux propres à la date du changement , ce calcul n’étant obligatoire que dans la mesure où il a un caractère significatif et n’est pas d'un coût disproportionné.
1.5 - Indication des changements soumis à l’information particulière des porteurs
1.6 - Indication et justification des changements d’estimation ainsi que des changements de modalités d’application
1.7 - Indication de la nature des erreurs corrigées au cours de l’exercice.
Si les erreurs corrigées sont relatives à un autre exercice présenté, indication pour cet exercice des postes du bilan directement affectés et présentation sous une forme simplifiée du compte de résultat retraité. Les informations comparatives données dans l’annexe sont également retraitées pro forma lorsqu’elles sont affectées par l’erreur corrigée.
620-5 - Annexe - Tableau d'évolution de l'actif net
Si l’OPCVM nourricier est un FCPE, les souscriptions et rachats doivent être ventilés par nature soit dans le tableau d’évolution de l’actif net, soit dans un tableau annexe, avec mention distincte des droits d’entrée à la charge de l’entreprise.
| Exercice N | Exercice N-1 | |||||||||
| Actif net en début d’exercice | + | |||||||||
| Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l’OPCVM) | + | |||||||||
| Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l’OPCVM) | - | |||||||||
| Plus-values réalisées sur instruments financiers | + | |||||||||
| Moins-values réalisées sur instruments financiers | - | |||||||||
| Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme | + | |||||||||
| Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme | - | |||||||||
| Frais de négociation | - | |||||||||
| Différences de change | + /- | |||||||||
| Variation de la différence d’estimation des instruments financiers | + /- | |||||||||
| Différence d’estimation exercice N : | ||||||||||
| Différence d’estimation exercice N-1: | ||||||||||
| Variation de la différence d’estimation des instruments financiers à terme | +/- | |||||||||
| Différence d’estimation exercice N : | ||||||||||
| Différence d’estimation exercice N-1: | ||||||||||
| Distribution de l’exercice antérieur | - | |||||||||
| Résultat net de l’exercice avant compte de régularisation | +/- | |||||||||
| Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice | - | |||||||||
| Autres éléments19 | +/- | |||||||||
| Actif net en fin d’exercice | = | |||||||||
19 Le contenu de cette ligne fera l’objet d’une explication précise de la part de l’entité (apports en fusion, versements reçus en garantie en capital et/ou de performance)
620-6 - Annexe - Compléments d’information
L’annexe comporte les compléments d’information suivants relatifs au bilan et au compte de résultat, dès lors qu’ils sont significatifs :
Instruments financiers : ventilation par nature juridique ou économique d’instrument
Ventilation par nature de taux des postes d’actif et de hors-bilan 20
20 Pour les postes de bilan n’ayant pas de composante taux, il sera fait mention expresse de ce point dans la ventilation
Les principales natures de taux devront être mises en évidence dans cette ventilation et notamment les suivantes :
A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l’actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :
| Taux fixe | Taux variable | Taux révisable | Autres20 | |
| Hors-bilan | ||||
| Opérations de couverture | ||||
| Autres opérations |
Ventilation par maturité résiduelle des postes d’actif et de hors-bilan
Les principales maturités devront être mises en évidence dans cette ventilation et notamment les suivantes :
A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l’actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :
| 0 – 3 mois] | ]3 mois-1 an] | ]1 – 3 ans] | ]3 – 5 ans] | > 5 ans | |
| Hors-bilan | |||||
| Opérations de couverture | |||||
| Autres opérations |
Ventilation par devise de cotation ou d’évaluation des postes d’actif, de passif et de hors-bilan
Cette ventilation est donnée pour les principales devises de cotation ou d’évaluation, à l’exception de la devise de tenue de la comptabilité.
A titre indicatif, les informations peuvent être données, en montant et/ou en pourcentage de l’actif net, sous la forme suivante, étant précisé que ces informations pourront être développées ou synthétisées autant que de besoin :
| D1 | D2 | D3 | Dn | |
| Actif | ||||
| Titres de l’OPCVM maître | ||||
| Créances | ||||
| Comptes financiers | ||||
| Passif | ||||
| Dettes | ||||
| Comptes financiers | ||||
| Hors-bilan | ||||
| Opérations de couverture | ||||
| Autres opérations |
Créances et dettes : ventilation par nature
Capitaux propres
Frais de gestion
21 Si l’OPCVM nourricier est un FCPE, indication des frais restant à la charge du fonds
Engagements reçus et donnés
Autres informations
22 Code de Commerce D 24-9
Tableau d’affectation du résultat23
| Acomptes versés au titre de l’exercice | ||||
| Date | Montant total | Montant unitaire | Crédits d’impôt totaux | Crédit d’impôt unitaire |
| Total acomptes | x | x | x | x |
23 A compléter quelle que soit la politique de distribution de l’OPCVM
| Exercice N | Exercice N-1 | |||||||||
| Sommes restant à affecter | ||||||||||
| Report à nouveau | ||||||||||
| Résultat | ||||||||||
| Total | ||||||||||
| Affectation | ||||||||||
| Distribution | ||||||||||
| Report à nouveau de l’exercice | ||||||||||
| Capitalisation | ||||||||||
| Total | ||||||||||
| Information relative aux titres ouvrant droit a distribution | ||||||||||
| Nombre de titres | ||||||||||
| Distribution unitaire | ||||||||||
| Crédits d’impôt et avoirs fiscaux | ||||||||||
| Montant global des crédits d’impôt et avoirs fiscaux : | ||||||||||
| Provenant de l’exercice | ||||||||||
Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de l’entité au cours des cinq derniers exercices
Ce tableau fait apparaître distinctement :
24 Mention sera faite pour l’exercice en cours que le crédit impôt unitaire ne sera déterminé qu’à la date de mise en distribution, conformément aux dispositions fiscales en vigueur
Inventaire
L’inventaire des instruments financiers détenus par l’OPCVM présentera, pour chacune des rubriques de bilan, le détail des instruments compris dans cette rubrique et fournira pour chaque instrument au minimum les informations suivantes :
©Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 3 juillet 2003