Le Conseil national de la comptabilité a été saisi le 19 juillet 2001 par la Direction générale de la comptabilité publique du projet de plan comptable de la Réunion des musées nationaux.

La Réunion des musées nationaux (RMN) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Elle est soumise au régime comptable applicable aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d’un agent comptable prévu par le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique.

L’assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité, réunie le 24 octobre 2001, émet un avis favorable sur les dispositions comptables du projet présenté.

Ces dispositions sont conformes aux règles du plan comptable général (PCG) compte tenu :

• Des adaptations approuvées par l’avis du Conseil national de la comptabilité n° 00-20 en date du 29 novembre 2000 relatif au plan comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial dotés d’un agent comptable,
• Des adaptations suivantes liées aux spécificités de la Réunion des musées nationaux.

Les opérations de versement des mécènes pour le financement d’opérations au profit des musées ou d’expositions (mécénat) et de dons effectués en contrepartie de prêts de salles (parrainage) servant à financer des charges pour le compte des musées sont retracées aux comptes de produits, 7471 pour le mécénat et 7472 pour le parrainage.

Conformément au décret n°90-1026 du 14 novembre 1990, la RMN est autorisée à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre des finances. La création du compte 7688 " divers produits financiers " permet l’individualisation des revenus procurés par ces placements.

La Réunion des musées nationaux possède différentes filiales et compte tenu de ses missions est assujettie à l’impôt sur les sociétés. Elle comptabilise la dette globale d’impôt due par le groupe dans le cadre du régime d’intégration fiscale, en compte 698 " intégration fiscale ", conformément à l’article 334-2 du PCG.

La RMN procède à l’acquisition d’œuvres d’art pour le compte de l’Etat et les cède aux musées nationaux sans que celles-ci aient transité dans son patrimoine. Les ressources permettant d’assurer le financement de ces acquisitions sont enregistrées en comptes de produits correspondant à leur nature et les achats d’œuvres d’art sont retracés dans des comptes de charges ventilés de la manière suivante pour permettre de suivre le financement de ces dépenses selon la provenance des fonds :

6571 " acquisitions d’œuvres d’art sur fonds propres "

6572 " acquisitions d’œuvres d’art sur fonds du patrimoine "

6573 " acquisitions d’œuvres d’art sur dons et legs "

6574 " acquisitions d’œuvres d’art sur fonds du mécénat ".

Le compte 656  " dotations déléguées versées aux musées " décrit les versements effectués par voie de fonds de concours au profit du budget du ministère de la culture et destinés à améliorer les moyens des musées à compétence nationale (hors établissements publics).

La RMN a pour mission de favoriser la fréquentation des musées nationaux en éditant et en diffusant de façon commerciale des produits dérivés des œuvres qui y sont conservées, tels que les films et CD ROM de présentation. Ils font l’objet d’opérations de coproduction dont la RMN assure le pilotage. Aussi, la ventilation préconisée par le PCG entre les éléments crées par les moyens propres de l’entité et ceux résultant de travaux confiés à des tiers ne se justifie pas pour la RMN.

La RMN intervient en qualité de chef de file pour la mise en œuvre de différents projets bénéficiant de financements provenant de l’Union européenne. Le compte 4432 " opérations particulières avec l’Union européenne ", subdivisé par projets, permet à la RMN d’individualiser le suivi de chacun d’entre eux.