Le Conseil national de la comptabilité réuni en assemblée plénière le 26 juin 2001, approuve l’avis relatif aux comptes intermédiaires des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, modifiant le règlement n° 91.03 du CRB du 16 janvier 1991.

Les modifications suivantes sont apportées au règlement susvisé qui seront transmises au Comité de la réglementation comptable qui adoptera un règlement.

A l’article 2, premier alinéa, les mots " trois milliards de francs " sont remplacés par les mots " quatre cent cinquante millions d’euros ".

Au même alinéa, les termes " dans les quarante cinq jours qui suivent la date à laquelle les situations périodiques trimestrielles doivent parvenir au secrétariat général de la commission bancaire " sont remplacés par les termes " dans les soixante quinze jours qui suivent la fin de chacun des trimestres ".

A l’alinéa 2 de l’article 2, les termes " dont les actions sont inscrites en tout ou partie à la Cote officielle d’une bourse de valeurs " sont remplacés par les termes " cotés sur un marché réglementé ".

A l’article 3.1, premier alinéa, les termes " dont les actions sont inscrites en tout ou partie à la Cote officielle d’une bourse de valeur " sont remplacés par les termes " cotés sur un marché réglementé ".

A l’alinéa 2 de l’article 3.1, les mots " milliers de francs " sont remplacés par " millions d’euros ".

A l’article 3.3, premier alinéa, les termes " conformément au modèle joint en annexe 2 (modifié par le règlement n° 93.08 du 21 décembre 1993) " sont remplacés par les termes " conformément à l’un des modèles joints en annexes 2 et 3 selon que l’établissement consolide ou ne consolide pas par la méthode de l’intégration globale, les filiales exerçant une activité autre que bancaire ".

Au même alinéa, les termes " règlement n° 91.02 susvisé applicables à la consolidation des comptes des établissements de crédit (règlement n° 95.04 du 21 juillet 1995) et des compagnies financières " sont remplacés par les termes " règlement n° 99.07 du Comité de la réglementation comptable ".

Les annexes n° 1, n° 2, n° 3 sont substituées aux annexes n° 1 et 2 du règlement n° 91.03.