Le Conseil national de la comptabilité réuni en assemblée plénière le 26 juin 2001, approuve l’avis relatif aux dispositions comptables applicables aux entités soumises au plan comptable général dans le cadre du passage à l’eurofiduciaire.

Dans le cadre du passage à l’eurofiduciaire, la Banque de France préalimentera, à compter du 1^er septembre 2001 au plus tôt, des entités spécialement désignées et soumises aux règles du plan comptable général, en billets et pièces en EURO (ci-après appelées espèces en euros) qui n’auront cours légal que le 1^er janvier 2002.

Jusqu’à cette date, les espèces préalimentées par la Banque de France auprès de ces entités, qui les ont reçues en dépôt, ne sont pas leur propriété.

Ces entités peuvent elles-mêmes " sous-préalimenter ", c’est-à-dire délivrer les espèces (billets et pièces) en euros qu’elles ont reçues en préalimentation, à leurs clients professionnels (pour constitution d’un fonds de caisse par exemple), et aux personnes physiques (en pièces uniquement, sous forme de sachets appelés " premiers euros ") pour des besoins non professionnels.

Détenues pour compte de tiers, les espèces en euros ne sont pas comptabilisées dans le bilan font l’objet d’un suivi ou d’une comptabilité matière retraçant les existants, les entrées et les sorties.

Les sommes déposées auprès de la Banque de France sur un compte de gage, spécialement affecté à la garantie de la restitution et du paiement d’espèces en euros préalimentées, sont enregistrées dans un compte individualisé rattaché à l’actif du bilan au poste " Dépôts et cautionnements versés ". Le montant du gage est mentionné en annexe dès lors qu’il est significatif.

Les sommes payées par la Banque de France en rémunération de ce gage sont enregistrées dans un compte de produit individualisé rattaché au poste " Autres produits financiers " du compte de résultat.

Les espèces en euros remises " en sous-préalimentation " font l’objet d’un suivi ou d’une comptabilité matière. En cas de règlement immédiat des espèces en euros remises, un compte " Euros délivrés à la clientèle " subdivision du compte " Débiteurs et créditeurs divers " (poste " autres dettes "), est crédité en contrepartie des sommes reçues.

Les espèces en euros ne sont pas comptabilisées au bilan.

Les espèces en euros font l’objet d’un suivi extra-comptable. En cas de règlement immédiat des espèces en euros reçues, un compte " Euros reçus " subdivision du compte " Débiteurs et créditeurs divers " (poste " autres créances "), est débité en contrepartie des sommes versées.

Au 1^er janvier 2002, les espèces en euros auront cours légal.

Une dette envers la Banque de France est constatée pour le montant des espèces en euros " préalimentées " en contrepartie :

• du compte " Euros délivrés à la clientèle " qui se trouve ainsi soldé ;
• d’une créance sur les clients concernés pour le montant des espèces en euros " sous-préalimentées " n’ayant pas donné lieu à un mouvement de trésorerie ;
• du compte " Caisse euros " pour les espèces en euros détenues.

Les espèces en euros détenues sont enregistrées au débit du compte " Caisse en euros " en contrepartie :

• du compte " Euros reçus " qui se trouve ainsi soldé ;
• des comptes de dettes vis-à-vis des entités ayant procédé à la sous-préalimentation pour le montant des espèces en euros " sous-préalimentées " n’ayant pas donné lieu à un mouvement de trésorerie.

Les écarts d’arrondis de conversion constatés lors des opérations de " préalimentation ", de " sous-préalimentation " et d’échange des sachets de " premiers euros " sont comptabilisés au compte de résultat conformément aux dispositions de l’avis N° 98-09 du 17 décembre 1998 relatif au traitement comptable des arrondis de conversion liés à l’introduction de l’euro (avis complémentaire à l’avis 98-01).