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Les pôles de compétitivité : Textes officiels

Ces synthèses documentaires ne peuvent pas être confondues avec des positions officielles de l'administration.
Pour toute remarque, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : cedef@finances.gouv.fr

> Arrêté du 11 juin 2008 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues par le 5° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales relatif aux entreprises implantées dans un pôle de compétitivité et participant à un projet de recherche et de développement économique pour l'innovation

> Circulaire du 25 novembre 2004 relative à la mise en oeuvre de la politique des pôles de compétitivité (définition des modalités de dépôt et de transmission des dossiers de candidature, puis de sélection et de labellisation des pôles de compétitivité)

> Loi de finances pour 2005 (article 24)

> Décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité

> Circulaire du 2 août 2005 relative à la mise en oeuvre des pôles de compétitivité

> Décrets n° 2006-839 à 2006-858, Journal officiel n°161 du 13 juillet 2006, relatifs à la délimitation de la zone de recherche et développement des pôles de compétitivité

> Décrets n° 2006-863 à 2006-868, Journal officiel n°162 du 14 juillet 2006, relatifs à la délimitation de la zone de recherche et développement des pôles de compétitivité

> Décrets relatifs aux 66 zones de recherche et développement

 

Réalisé le 19 juillet 2005 - Modifié le 22 juillet 2007

 

Consulter la synthèse et les autres annexes