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Accueil > Sommaire des synthèses documentaires > Les pôles de compétitivité > Chronologie

Les pôles de compétitivité : Chronologie

14 septembre 2004
Lancement par le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) de l’appel à projets en vue de la constitution de pôles de compétitivité à rayonnement international

2 décembre 2004
Gilles de Robien, ministre de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer, lance le coup d’envoi officiel de l’appel à candidatures pour les pôles de compétitivité et en détaille les modalités

28 février 2005
Date limite de dépôt des dossiers de candidatures aux préfectures de région

16 mai 2005
Installation du groupe des personnalités qualifiées, dans les domaines financier, industriel et scientifique, appelé à rendre un avis sur les 105 projets de pôles de compétitivité

Juin 2005
Le groupe d’experts rend son avis sur l’ensemble des projets en concurrence

12 juillet 2005
Labellisation des pôles de compétitivité sélectionnés par le CIADT

2 août 2005
Circulaire du 2 août 2005 relative à la mise en oeuvre des pôles de compétitivité

14 octobre 2005
Le nouveau CIACT, Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires est installé et se substitue au CIADT. Il valide 55 des 66 projets de contrats-cadres présentés

5 décembre 2005
Lancement du premier "appel à projets" pour l'attribution de 40 millions d'euros au financement de projets présentés par les pôles de compétitivité

20 décembre 2005
Dans le prolongement du CIACT du 14 octobre 2005, le CIACT examine et valide les projets de contrats-cadres de neuf autres pôles de compétitivité

29 mars 2006
Lancement du second "appel à projets" pour l'attribution de 80 millions d'euros au financement de projets présentés par les pôles de compétitivité

30 août 2006
Présentation en Conseil des ministres du bilan de la première année des pôles de compétitivité

1 octobre 2006
Lancement du troisième "appel à projets" pour le financement de projets présentés par les pôles de compétitivité. Le dépôt des candidatures doit intervenir avant le 1er décembre 2006. Les projets retenus seront sélectionnés en février 2007

1 mars 2007
Lancement du quatrième appel à projets, les projets doivent être présentés avant le 27 avril 2007.

5 juillet 2007
Cinq nouveaux pôles de compétitivité sont labellisés par le CIACT, ce qui porte à 71 le nombre de pôles de compétitivité.

19 septembre 2007
Lancement d'un cinquième appel à projets de recherche et développement. Les projets devront être présentés le 30 novembre 2007 au plus tard et approuvés par les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent, avant leur dépôt. Le choix des projets qui recevront un financement public interviendra fin février 2008.

5 mars 2008
Résultats du cinquième appel à projets : 123 projets de recherche et développement émanant de 52 pôles de compétitivité ont été retenus pour un financement par l'État de 147 millions d'euros.

6 mars 2008
Lancement d'un sixième appel à projets avec une date limite de dépôt des candidatures fixée au 30 avril et une sélection des projets retenus fin juillet 2008.

21 juillet 2008
Résultats du sixième appel à projets : 99 nouveaux projets de recherche et développement émanant de 59 pôles de compétitivité vont bénéficier d'un financement par l'État de 109 millions d'euros.

24 septembre 2008
Lancement d'un septième appel à projets avec une date limite de dépôt des candidatures fixée au 28 novembre 2008 et une sélection des projets retenus fin février 2009.

27 février 2009
Lancement d'un huitième appel à projets : les dossiers sont à déposer en ligne avant le 30 avril 2009 à 12 heures sur le site competitivite.gouv.fr. La liste des projets retenus pour un financement public sera publiée à l'issue de l'instruction des dossiers, fin juillet 2009.

10 mars 2009
Résultats du septième appel à projets : 91 projets de recherche et développement émanant de 53 pôles de compétitivité vont bénéficier d'un financement par l'État de 107 millions d'euros.

30 juin 2009
Lancement d'une nouvelle sélection de pôles de compétitivité, dans les secteurs liés aux écotechnologies, avec possibilité de dépôt des candidatures auprès des préfets de région jusqu'au 2 octobre 2009.

29 juillet 2009
Résultats du huitième appel à projets : 93 projets de recherche et développement émanant de 48 pôles de compétitivité vont bénéficier d'un financement par l'État de 109 millions d'euros.

20 octobre 2009
Lancement du neuvième appel à projets : les dossiers sont à déposer en ligne, au plus tard le 27 novembre 2009 à 12 heures, sur l’extranet dédié et sécurisé. A l’issue de l’expertise de l’ensemble des projets présentés, les ministères procéderont à la sélection des projets, dont la liste sera publiée début mars 2010. Les aides accordées à ce titre aux porteurs de projets, seront désormais gérées par OSEO.

Perspectives 2009-2011
Le soutien public sera reconduit à partir de 2009 au profit des pôles qui auront obtenu des résultats tangibles dans la mise en place de projets partenariaux ainsi que dans le développement de nouveaux produits et de nouveaux emplois. Cependant, la participation financière directe de l'État devrait être réduite et compensée par l'intervention financière de l'ANR, l'Agence nationale de la recherche, Oséo et la Caisse des dépôts.

 

Créé le 19 juillet 2005 - Modifié le 10 novembre 2009

 

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