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Ces synthèses documentaires ne peuvent pas être confondues
avec des positions officielles de l'administration.
Pour toute remarque, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante
: cedef@finances.gouv.fr
Le Fonds
unique interministériel (FUI) regroupe l'ensemble des financements
prévus pour les projets de recherche-développement par
les ministères de la Défense, de l'Agriculture, de l'Equipement,
de la Santé et de l'Aménagement du territoire. Le fonds
a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée
portant sur le développement de produits ou services susceptibles
d’être mis sur le marché à court ou moyen
terme. Les projets susceptibles d’être financés sont
retenus à l’issue d’appels à projets (deux
par an).
L'ANR, agence
nationale de la recherche et Oséo doivent
soutenir les pôles labellisés sous forme d'avances remboursables
et de subventions, provenant en partie du secteur privé.
La Caisse des dépôts et consignations
doit quant à elle intervenir par le renforcement des fonds propres
des entreprises concourant aux pôles de compétitivité
et par des aides en matière d'équipements (immobilier
de bureau, logements destinés aux chercheurs, développement
du très haut débit).
La DIACT, service du Premier ministre, la Délégation
interministérielle à l’aménagement et à
la compétitivité des territoires est l’héritière
de la Datar. Elle est chargée de préparer et de mettre
en œuvre les orientations de la politique nationale d’aménagement
du territoire. À ce titre, la DIACT est chargée de l’animation
du dispositif des pôles de compétitivité en lien
avec la Direction générale des Entreprises du ministère
de l’Économie, des Finances et de l'Emploi.
Réalisé le 19 juillet 2005 - Modifié le 10 mars 2009
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