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Les pôles de compétitivité : Les acteurs

Ces synthèses documentaires ne peuvent pas être confondues avec des positions officielles de l'administration.
Pour toute remarque, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : cedef@finances.gouv.fr

Le Fonds unique interministériel (FUI) regroupe l'ensemble des financements prévus pour les projets de recherche-développement par les ministères de la Défense, de l'Agriculture, de l'Equipement, de la Santé et de l'Aménagement du territoire. Le fonds a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme. Les projets susceptibles d’être financés sont retenus à l’issue d’appels à projets (deux par an).

L'ANR, agence nationale de la recherche et Oséo doivent soutenir les pôles labellisés sous forme d'avances remboursables et de subventions, provenant en partie du secteur privé.

La Caisse des dépôts et consignations doit quant à elle intervenir par le renforcement des fonds propres des entreprises concourant aux pôles de compétitivité et par des aides en matière d'équipements (immobilier de bureau, logements destinés aux chercheurs, développement du très haut débit).

La DIACT, service du Premier ministre, la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires est l’héritière de la Datar. Elle est chargée de préparer et de mettre en œuvre les orientations de la politique nationale d’aménagement du territoire. À ce titre, la DIACT est chargée de l’animation du dispositif des pôles de compétitivité en lien avec la Direction générale des Entreprises du ministère de l’Économie, des Finances et de l'Emploi.

 

Réalisé le 19 juillet 2005 - Modifié le 10 mars 2009

 

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