Conseil national de la comptabilité

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Recommandations

• Recommandation n° 2009-R-05 du 2 juillet 2009 relative au format des états financiers des organismes d’assurance sous référentiel comptable international
  Annule et remplace la recommandation n° 2006-R-01 du 30 juin 2006 et la recommandation n° 2005-R-01 du 24 mars 2005
• Recommandation n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009 relative au format des états de synthèse des établissements de crédit et des entreprises d’investissement sous référentiel comptable international
  Annule et remplace la recommandation n° 2004-R-03 du 27 octobre 2004
• Recommandation n° 2009-R-03 du 2 juillet 2009 relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d'assurance)
  Annule et remplace la recommandation n° 2004-R-02 du 27 octobre 2004
• Recommandation n° 2009-R-02 du 5 mars 2009 relative au traitement comptable des quotas d’émission de gaz à effet de serre
• Recommandation n° 2009-R-01 du 5 février 2009 sur les modalités de première application du règlement n° 2008-15 du CRC afférent au traitement comptable des plans d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés
• Recommandation du 19 décembre 2008 pour les "organismes d'assurance" sur les modalités de reconnaissance de participations aux bénéfices différées actives dans les comptes consolidés ou combinés des organismes d'assurance faisant référence aux principes existants dans les normes locales françaises pour l'établissement des états financiers consolidés publiés en norme IFRS.
• Recommandation pour les "organismes d’assurance" pour l’arrêté des comptes en période de crise financière - Arrêté au 31 décembre 2008
• Recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur
• Recommandation n° 2006-R-01 du 30 juin 2006 modifiant la recommandation n°2005-R-01 relative au format des états financiers des organismes d’assurance sous référentiel comptable international - Note de présentation
  Annulée et remplacée par la recommandation n° 2009-R-05 du 2 juillet 2009
• Recommandation n ° 2005-R-01 du 24 mars 2005 relative au format des états financiers des organismes d’assurance sous référentiel comptable international - Note de présentation
  Annulée et remplacée par la recommandation n° 2006-R-01 du 30 juin 2006
  Annulée et remplacée par la recommandation n° 2009-R-05 du 2 juillet 2009
• Recommandation n° 2004-R.03 du 27 octobre 2004 relative au format des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres et tableau de flux de trésorerie) des entreprises relevant du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) sous référentiel comptable international - Note de présentation
  Annulée et remplacée par la recommandation n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009
• Recommandation n° 2004-R.02 du 27 octobre 2004 relative au format du compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres, des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d’assurance)
  Annulée et remplacée par la recommandation n° 2009-R-03 du 2 juillet 2009
• Recommandation n° 2004-R.01 du 23 juin 2004 relative aux dispositions comptables afférentes aux PERP (plans d’épargne retraite populaire) – Note de présentation
• Recommandation n° 2003-R.02 du 21 octobre 2003 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes individuels et consolidés des entreprises – Note de présentation
• Recommandation n° 2003-R.01 du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires – Note de présentation
• Recommandation n° 2001-R.02 du 26 juin 2001 relative aux comptes intermédiaires des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière
• Recommandation n°2001-01.R.01 du 26 juin 2001 relative aux comptes intermédiaires des entreprises régies par le code des assurances, des organismes régis par le code de la mutualité, et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural
• Recommandation n° 99.R.01 du 18 mars 1999 : comptes intermédiaires
• Recommandation n° 98-01 du 23 juin 1998 relative à la communication financière dans le rapport de gestion des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

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