Conseil national de la comptabilité

Outils

Règlements du Comité de la réglementation comptable

Cette rubrique regroupe les règlements actualisés du Comité de la réglementation comptable : pour les règlements qui ont fait l’objet d’une modification, c’est la version consolidée qui est en ligne.

• Règlement n° 2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales
• Règlement n° 2009-09  du 3 décembre 2009 afférent à l’actualisation du règlement n° 99-07 relatif aux comptes consolidés
• Règlement n° 2009-08 du 3 décembre 2009 relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de paiement
• Règlement n° 2009-07 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation d’une société en SCOP
• Règlement n° 2009-06 du 3 décembre 2009 afférent à l’information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant les règlements n°91-01, 91-03 et 97-03 du Comité de la réglementation bancaire
• Règlement n° 2009-05  du 3 décembre 2009 modifiant le règlement n° 2002-06 du Comité de la règlementation comptable relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance
• Règlement n° 2009-04 du 3 décembre 2009 afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises
• Règlement n° 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours
• Règlement n° 2009-02 du 3 décembre 2009 relatif à la dépréciation des titres de l'activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations modifiant le règlement n° 2005-08 du Comité de la réglementation comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations
• Règlement n° 2009-01 du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable

© Conseil national de la comptabilité, 11 janvier 2010

Plan du site / Aide / Forum / Statistiques
© Copyright ÉCONOMIE 2008 - Mentions légales