MINEFE - Directions et services - Le Conseil national de la comptabilité

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Le Conseil national de la comptabilité est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’Économie (décret n° 2007- 629 du 27 avril 2007).
Il a pour mission d’émettre, dans le domaine comptable, des avis et recommandations concernant l’ensemble des secteurs économiques.
En liaison avec les parties intéressées, il est chargé :
– de donner un avis préalable sur toutes les dispositions d’ordre comptable, qu’elles soient d’origine nationale ou communautaire ;
– de donner un avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux ou étrangers de normalisation comptable et sur leur application.
Les réglements du Comité de la réglementation comptable ( CRC ) sont adoptés au vu des avis du CNC. Les réglements sont publiés au Journal officiel de la République française après homologation par arrêtés interministériels.

Liens utiles

L 'Autorité des normes comptables (ANC), créée par l'Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 et par le décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010, remplace le Conseil national de la comptabilité (CNC) et le Comité de la réglementation Comptable. Vous aurez, prochainement, la possibilité de consulter le site Internet de l'Autorité.

Dernières parutions

4 février 2010 - Papier de recherche sur la proposition de nouvelle définition d’un actif, services de l’EFRAG et de l’ANC (EFRAG/ ANC’s staff paper on the proposed new definition of an asset)

14 janvier 2010 - Communiqué sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale pour les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS

Rapport d’activité 2008

Derniers règlements adoptés par le CRC

3 décembre 2009 - Règlement 2009-01

3 décembre 2009 - Règlement 2009-02

3 décembre 2009 - Règlement 2009-03

3 décembre 2009 - Règlement 2009-04

3 décembre 2009 - Règlement 2009-05

3 décembre 2009 - Règlement 2009-06

3 décembre 2009 - Règlement 2009-07

3 décembre 2009 - Règlement 2009-08

3 décembre 2009 - Règlement 2009-09

3 décembre 2009 - Règlement 2009-10

Derniers avis adoptés par le CNC

3 décembre 2009 - Avis n° 2009-20 du 3 décembre 2009 afférent à l'actualisation du règlement n° 99-07 du CRC relatif aux comptes consolidés - Note de présentation

3 décembre 2009 - Avis n° 2009-19 du 3 décembre 2009 relatif aux modalités d'établissement des comptes des établissements de paiement - Note de présentation

3 décembre 2009 - Avis n° 2009-18 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation d'une société en SCOP - Note de présentation

Dernière version consolidée du plan comptable général